Sahara occidental : L’Algérie salue la décision de la Cour de justice de l’UE
L’Algérie a exprimé sa satisfaction suite aux arrêts rendus le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE, qui incluaient illégalement les territoires du Sahara occidental.
Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger a salué ces décisions qui confirment « l’illégalité des accords commerciaux conclus avec le Royaume du Maroc, en violation des droits inaliénables du peuple sahraoui sur les ressources naturelles que recèle le territoire non-autonome du Sahara occidental ».
Ces arrêts viennent renforcer la doctrine des Nations unies qui consacre la souveraineté des peuples des territoires non-autonomes sur leurs richesses naturelles. Le ministère souligne l’importance de protéger ces ressources « contre tout pillage et toute prédation dont elles peuvent être victimes, comme le montre abondamment le cas du Sahara occidental ». L’Algérie considère que ces décisions de justice rappellent des « vérités indéniables » concernant la cause sahraouie, notamment le statut juridique du territoire, la légitimité du Front Polisario, ainsi que le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination. Le communiqué affirme que ces vérités « ne sauraient être altérées par la volonté manifeste de certains pays européens de cautionner le fait accompli colonial au Sahara occidental ». Dans ce contexte, Alger déplore l’attitude de certains pays européens qui, selon elle, ont déjà opposé une fin de non-recevoir aux arrêts de la CJUE. Le ministère estime que cette posture « renseigne sur le peu de cas que ces pays font de la règle de droit internationale et européenne ». L’Algérie appelle les pays européens, la Commission européenne et le Conseil de l’UE à se conformer pleinement à l’esprit et à la lettre de ces arrêts « finaux et définitifs » de la CJUE, rappelant que l’attachement à l’État de droit est érigé en principe fondamental de l’action extérieure de l’UE.
Une gifle pour le Makhzen
C’est un revers majeur pour le régime marocain qui a tenté d’imposer le fait colonial, en impliquant, par le biais de privilèges économiques et donc par le fait de la corruption, des partenaires européens. Les arrêts rendus soulignent l’illégalité de l’occupation et donc les accords commerciaux incluant le Sahara occidental et donc de l’exploitation de ses richesses sans l’accord des Sahraouis et de leur représentant légitime. La CJUE a ainsi statué en faveur du Front Polisario en rejetant les recours introduits par le Conseil et la Commission européens, ce qui entraîne l’annulation des accords signés entre le Maroc et l’UE étendus illégalement au Sahara occidental occupé. La Cour a jugé que « les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités ». La CJUE a souligné que le consentement du peuple du Sahara occidental est une condition indispensable à la validité de ces accords commerciaux. Elle a également réaffirmé que le Front Polisario demeure le seul représentant légitime du peuple sahraoui et est habilité à contester les décisions litigieuses devant les juridictions européennes. Dans un autre arrêt, la Cour s’est prononcée sur l’étiquetage des produits agricoles du Sahara occidental. Elle a statué que cet étiquetage doit indiquer uniquement le Sahara occidental comme pays d’origine, à l’exclusion de toute référence au Maroc, afin d’éviter d’induire le consommateur en erreur. La présidence sahraouie a qualifié ces arrêts de « grande victoire » pour le peuple sahraoui, estimant qu’ils le confortent dans sa lutte pour la liberté et l’indépendance. Selon elle, ces décisions « portent un coup fatal à l’occupant marocain » en le privant de leviers économiques et politiques pour maintenir sa présence illégale dans le territoire. L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a également salué une « victoire majeure » pour le peuple du Sahara occidental. Sara Eyckmans, membre de l’Observatoire, a appelé l’UE à respecter les décisions de sa propre Cour et a exhorté « toutes les entreprises privées qui participent au pillage des ressources du territoire par le Maroc, à respecter l’État de droit et à mettre immédiatement un terme à leur implication dans la dernière colonie d’Afrique ». Le représentant du Front Polisario en Suisse et auprès de l’ONU, Oubi Bouchraya Bachir, a souligné l’importance de cette décision dans la bataille juridique visant à mettre un terme au pillage des ressources du peuple sahraoui. Ces arrêts s’inscrivent dans la continuité de décisions antérieures de la justice européenne. Depuis 2015, la CJUE a rendu plusieurs jugements réaffirmant que le Sahara occidental est un territoire séparé et distinct du Maroc, que ce dernier n’a ni souveraineté ni mandat d’administration sur le territoire, et que le consentement du peuple sahraoui est nécessaire pour toute exploitation de ses ressources. Le président de la CJUE, Koen Lenaerts, a précisé que les accords commerciaux et de pêche UE-Maroc impliquant le territoire ont un délai d’un an pour l’application de leur annulation.
Samir Benisid
