Sahara Occidental : Macron exhorté à aligner la position de la France avec les arrêts de la CJUE

L’Observatoire Universitaire International du Sahara Occidental (OUISO) vient d’interpeller directement le président français Emmanuel Macron sur le récent revirement controversé de la position de la France concernant le Sahara occidental. Cette initiative intervient dans un contexte marqué par l’arrêt majeur rendu le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a invalidé les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc incluant le territoire sahraoui. L’OUISO souligne l’urgence pour la France de reconsidérer sa position et de l’aligner sur les décisions juridiques européennes qui confirment le statut « séparé » et « distinct » du Sahara occidental par rapport au royaume chérifien. La lettre adressée au président français prend une résonance particulière au regard de la position exprimée par Emmanuel Macron en juillet dernier. Dans un courrier au roi du Maroc, le chef de l’État français avait en effet affirmé que « le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine ». Une déclaration en totale « totale contradiction avec le droit international et européen », souligne l’OUISO appelant à « un réexamen approfondi, notamment à la lumière des récents développements juridiques ». « Il est essentiel que la France, en tant que nation respectueuse des droits humains et des principes du droit international, aligne sa position sur le Sahara occidental avec les arrêts de la CJUE et, plus généralement, avec toutes les résolutions des Nations unies en la matière », a plaidé l’Observatoire, dans une lettre adressée au président Macron. L’Observatoire met particulièrement en avant l’importance du dernier arrêt de la CJUE, qui réaffirme le principe fondamental de l’effet relatif des traités. Ce principe établit que les engagements pris entre l’Union européenne et le Maroc ne peuvent créer d’obligations pour le Sahara occidental, considéré comme un territoire tiers L’Organisation a rappelé, dans ce contexte, que le 4 octobre dernier, la haute juridiction européenne a rendu un arrêt « majeur » qui met fin aux accords commerciaux entre l’UE et le Maroc, en affirmant qu’ils avaient été conclus au mépris des droits du peuple sahraoui et de son droit à l’autodétermination et, de surcroît, du principe de l’effet relatif des traités. « Ce principe stipule que les engagements pris par les Etats de l’Union et le Maroc dans un traité n’engagent que les parties signataires, sans créer d’obligations pour le Sahara occidental, considéré comme territoire tiers », a expliqué l’Observatoire, soulignant « le caractère séparé et distinct des territoires du Maroc et du Sahara occidental », rappelé à de nombreuses reprises (décembre 2016, février 2018 et septembre 2021 notamment) par cette juridiction à laquelle « la France a accepté de se soumettre en adhérant à l’Union européenne ».

Pour l’OUISO, il est désormais « impératif » que la France, en tant que nation attachée aux droits humains et aux principes du droit international, soutienne « un dialogue inclusif et respectueux des droits du peuple sahraoui ». L’organisation met en garde contre les conséquences de la position actuelle de Paris, estimant qu’elle risque d’accroître les tensions non seulement entre les pays du Maghreb, mais également entre ces derniers et l’Europe.

Encourageant « vivement » Macron à « reconsidérer » sa position sur cette question, l’OUISO a jugé « impératif » que la France « soutienne un dialogue inclusif et respectueux des droits du peuple sahraoui, contribuant ainsi à un règlement juste et durable de ce conflit de décolonisation ». `

R.I.