Des ordonnateurs publics cloués au pilori
La Cour des comptes a maintenu une pression constante sur la reddition des comptes, prononçant 1 560 arrêts contre des ordonnateurs et comptables publics pour non-dépôt ou dépôt tardif de comptes. Quinze rapports circonstanciés ont également été transmis aux procureurs généraux pour des faits potentiellement constitutifs d’infractions pénales.
La Cour des comptes publié hier son rapport annuel 2024. Un rapport qui dresse un état des lieux sans complaisance de la gestion financière publique, sanctionnant lourdement les irrégularités et pointant des dysfonctionnements structurels dans plusieurs secteurs stratégiques. Ce rapport qui se penche sur l’exécution du budget et la gestion des finances publiques pour l’exercice 2022 en N-2, met en avant des résultats édifiants en matière de contrôle de la gestion publique et qui a donné lieu à plusieurs mesures. Dans l’exercice de ses attributions juridictionnelles, la Cour des comptes a rendu 929 actes dont 871 arrêts relatifs à l’apurement des comptes de gestion des comptables publics dont 25 arrêts de mise en débet engageant la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; le montant total des débets prononcés est de 21 402 617, 11 DA. Elle a également émis 31 rapports circonstanciés, retraçant des faits susceptibles de constituer des infractions aux règles de la discipline budgétaire et financière. Le rapport fait également état de 12 arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF), prononcés à l’encontre des ordonnateurs et des gestionnaires, qui ont agi en violation des dispositions législatives et règlementaires régissant l’utilisation et la gestion des fonds et des moyens matériels publics dont 05 arrêts de décharge et 07 arrêts portant condamnation à des amendes ; le montant total des amendes prononcées étant de 430 000 DA. Enfin, 15 rapports circonstanciés consignant des faits susceptibles de qualification pénale ont été émis, et ont été destinés à être transmis aux procureurs généraux territorialement compétents. Il convient d’ajouter qu’en matière de reddition des comptes, la Cour des comptes a rendu 1 560 arrêts, prononcés à l’encontre des ordonnateurs et des comptables publics, pour non dépôt ou dépôt tardif de leurs comptes au greffe de la Cour des comptes.
La Cour des comptes s’est également penchée sur la gestion de plusieurs secteurs, ce qui a permis de relever des défaillances significatives dans quatre domaines cruciaux : l’éducation nationale, l’hydraulique, l’agriculture et le tourisme. Dans le secteur de l’éducation, une évaluation à mi-parcours des objectifs de développement durable a mis en lumière les défaillances dans le dispositif destiné à garantir un enseignement obligatoire, gratuit et de qualité. L’analyse collaborative menée avec l’ARABOSAI souligne les efforts restant à accomplir pour atteindre les standards internationaux. Le service public d’assainissement a fait l’objet d’un contrôle approfondi, révélant des contraintes institutionnelles, techniques et financières majeures. La Cour pointe notamment les obstacles à la mise en place d’un service durable et économiquement viable. Le secteur agricole, et particulièrement la filière lait, a été scruté sous l’angle du soutien financier de l’État. L’évaluation porte tant sur la production de lait cru local que sur les mécanismes de régulation des prix à la consommation, interrogeant la soutenabilité budgétaire des politiques publiques. Le tourisme n’est pas en reste, avec un focus sur les zones d’expansion et sites touristiques (ZEST). Le rapport met en lumière les contraintes affectant la réalisation de ces zones, depuis les études de terrain jusqu’à l’attribution des terrains, en passant par les problématiques de classement et d’aménagement. Au niveau des collectivités locales, la Cour a porté son attention sur plusieurs services publics communaux. La gestion de l’éclairage public, des déchets ménagers, des marchés de gros et de détail, ainsi que des fourrières automobiles ont été passées au crible, révélant des marges d’amélioration substantielles. Les infrastructures sportives et de loisirs n’ont pas échappé au contrôle, avec des observations sur leur réalisation, leur exploitation et les subventions accordées au mouvement sportif local. Les établissements publics n’ont pas été épargnés. Deux structures ont fait l’objet d’une évaluation approfondie : l’Institut national de santé publique (INSP) et la société El Djazair Idjar (EDI), un établissement financier spécialisé dans le crédit-bail. Les conclusions soulignent des marges d’amélioration significatives dans la réalisation des missions statutaires et l’atteinte des objectifs de performance. Avec 742 opérations programmées et 718 effectivement engagées, dont 613 rapports établis, ce contrôle systématique témoigne de la volonté de l’institution de promouvoir une gestion publique plus transparente, efficace et responsable. Notons que le rapport, disponible sur le site-web de la Cour des comptes, « reprend les principaux résultats des travaux de contrôle réalisés par la Cour, au titre de son programme d’activité de contrôle, assorti des recommandations qu’elle estime devoir formuler ainsi que des réponses des responsables, représentants légaux et des autorités de tutelle auxquels ces travaux sont notifiés, et ce, dans le respect de la procédure contradictoire, », est-il souligné dans le communiqué. Les constations et les appréciations, qui y sont contenues dans le rapport, « visent à favoriser une saine gestion et une utilisation performante des moyens et des ressources publics par les entités contrôlées ». Ce rapport annuel comprend 14 notes d’insertion et 36 recommandations, classées dans trois parties, relatives respectivement aux administrations de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements et entreprises publics.
Sabrina Aziouez
