APN: Boughali souligne l’importance du mécanisme de saisine parlementaire
Dans le cadre d’une journée d’étude stratégique organisée à Alger par l’Assemblée populaire nationale (APN) en collaboration avec la Cour constitutionnelle, le président de l’APN, Brahim Boughali, a présenté une analyse du mécanisme de saisine parlementaire, mettant en lumière son rôle crucial dans l’évolution institutionnelle algérienne. Au cœur de son allocution, M. Boughali a souligné la portée significative de ce dispositif constitutionnel novateur. « L’activation du mécanisme de saisine parlementaire reflète une évolution positive du système de contrôle en Algérie », a-t-il déclaré, soulignant son importance dans le renforcement de la démocratie nationale. Cette innovation s’inscrit dans le contexte de la nouvelle Constitution de 2020, initiée par le président Abdelmadjid Tebboune et adoptée par référendum populaire le 1er novembre de la même année. Boughali a précisé que ce mécanisme « renforce le rôle vital des institutions constitutionnelles dans la garantie de l’équilibre des pouvoirs et des droits et libertés ». Le mécanisme de saisine parlementaire se présente comme un instrument puissant de contrôle constitutionnel. « Il garantit la suprématie de la constitution et la conformité des législations aux valeurs et principes constitutionnels », a expliqué le président de l’APN.
Concrètement, cette procédure permet aux parlementaires de saisir la Cour constitutionnelle pour examiner la constitutionnalité des textes législatifs, vérifier leur conformité aux traités internationaux, interpréter des décisions constitutionnelles, trancher les litiges entre institutions et statuer sur la levée de l’immunité parlementaire.
« La saisine parlementaire, en tant que mécanisme constitutionnel de contrôle exercé par les membres du parlement, jette les bases d’une relation fonctionnelle complémentaire entre le parlement et la Cour constitutionnelle », a souligné Boughali. Cette approche « consacre la démocratie au sein de l’institution législative ». L’article 193 de la Constitution définit précisément les conditions de saisine. La Cour constitutionnelle peut être saisie par plusieurs autorités : le président de la République, le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, le Premier ministre, ou encore par un groupe de quarante députés ou vingt-cinq membres du Conseil.
La consécration de la saisine parlementaire représente plus qu’un simple mécanisme juridique. « C’est un outil efficace qui renforce le rôle de l’opposition dans l’amélioration de la performance parlementaire », a affirmé Boughali. Il implique un examen approfondi des procédures suivies par les différentes juridictions et des effets juridiques potentiels des décisions rendues par la Cour constitutionnelle.
Les travaux de cette journée d’étude, animée par une élite de conférenciers, visaient à analyser en profondeur le concept de cette procédure. L’objectif était d’examiner « ses domaines, ses conditions et ses effets juridiques », en référence aux dispositions constitutionnelles et à la loi organique n° 22-19 du 31 juillet 2022.
Cette loi fixe précisément les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, ainsi que les règles de fonctionnement de cette institution.
Pour Brahim Boughali, ce mécanisme représente une étape significative dans la consolidation du système démocratique algérien. En offrant aux parlementaires un outil de contrôle et de contre-pouvoir, il contribue à renforcer la transparence et l’équilibre institutionnel.
Chokri Hafed
