Procès du réseau transfrontalier de trafic d’or : Des condamnations allant de 20 ans de prison
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi Mhamed a prononcé, hier, de lourdes peines contre les membres d’un réseau de trafic d’or accusés d’actes de sabotage portant atteinte à l’économie nationale, contrebande, atteinte à l’économie nationale, fraude fiscale, blanchiment d’argent, détournement de biens issus de revenus criminels, crimes de corruption en vue de dissimuler et camoufler des revenus illégaux dans le cadre d’une association criminelle organisée transfrontalière. Le premier mis en cause a été condamné à 20 de prison ferme, assortie d’une amende de plus de 14 millions de DA, apprend-on de source judiciaire. Notre source a fait savoir que le cerveau de ce réseau, , âgé de 59 ans et se trouvant en état de fuite, a été condamné par contumace. Le même tribunal a retenu la peine de 12 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 8 millions de DA à l’encontre de l’importateur d’or ‘’K.M’’, pendant que ‘’ B.A’’ gérant de la société « Gold » a été condamné à 10 ans de prison et une amende de 8 millions de DA. Un employé de la Banque nationale d’Algérie, agence de Zighoud Youcef ‘’H.AB’’, a écopé quant à lui de 18 mois de prison ferme en plus de 100 000 DA d’amende. Pour le reste des accusés, dont les propriétaires de bijouteries et les propriétaires de registres commerciaux fictifs, ils ont été condamnés à des peines allant d’une année à six ans de prison ferme. Par ailleurs, les sociétés mises en cause dans cette affaire ont également été condamnées à une amende de 32 millions DA en plus de la confiscation des biens et objets saisis, lesquels ont été gelés par le juge d’instruction de la Sixième chambre près le pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed. Le même tribunal a contraint les prévenus à verser au trésor public une indemnisation allant de 10 millions à 200 millions DA, en guise de compensation pour les dommages occasionnés estimés à 100 milliards de centimes. Au terme du verdict quatre accusés ont été acquittés ‘’ B.B.’’, ‘’T.A’’, ‘’M.A’’ et ‘’B.R’’, a précisé la même source. 83 prévenus sont poursuivis dans cette affaire, dont 19 prévenus placés en détention pour contrebande et de commerce d’or en violation de la loi en utilisant de faux registres commerciaux, ce qui a occasionné au trésor public, un préjudice financier de plus de 100 milliards de centimes. Les prévenus sont également poursuivis pour blanchiment d’argent, avec la complicité de deux fonctionnaires d’une banque nationale. Lors du procès, les prévenus ont été reconnus coupables d’avoir commis des actes de sabotage affectant l’économie nationale et de contrebande ayant causé un préjudice grave à l’économie nationale. Fraude fiscale, blanchiment d’argent, transfert de biens résultant de produits du crime et délits de corruption, aux fins de dissimulation et de déguisement de sa source illicite dans le cadre d’un groupe criminel organisé transnational, a conclu notre source. Pour rappel, cette affaire a été révélée 2023, après une enquête menée par les éléments du service central de lutte contre le crime organisé relevant de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN). Composé de 25 individus dont 2 femmes, ce réseau criminel de trafiquants activait dans le trafic d’or. Les membres de ce réseau sont originaires des wilayas de Batna, Constantine, Biskra et Alger. Le réseau dirigé par un homme de 59 ans résidant à Ben Aknoun (Alger) recourt, à l’importation de l’or en utilisant le registre de commerce de son entreprise tout en bénéficiant des facilitations accordées par la loi sur la monnaie et le crédit en matière d’acquisition des devises au taux bancaire. Le chef de bande vendait l’or importé sur le marché noir puis versait les recettes sur son compte bancaire en utilisant des registres de commerce aux noms de membres de ce réseau avec la complaisance de deux fonctionnaires (2) d’une banque nationale. Lors des investigations, les enquêteurs ont découvert, d’énormes transactions et d’importants mouvements financiers enregistrés sur le compte du principal mis en cause, dépassant les 1100 milliards centimes. Ce coup de filet a permis la saisie d’objets d’une valeur totale de 330 milliards et 744 millions de centimes. Les saisies se composent d’une quantité d’or de plus de 135 kg, 180 kg d’argent, dont 140 kg de matière première. Ont aussi été récupérés 5 milliards de centimes, 32.000 euros, en plus du gel de comptes bancaires affichant un solde de plus de 135 milliards de centimes.
Sofia Chaine