Avant-projets de lois organiques relatives aux partis politiques et aux associations: Le processus s’accélère

L’examen des avant-projets de lois organiques relatives aux partis politiques et aux associations s’accélère, avec la remise des rapports du groupe de travail au président du Conseil de la nation, Salah Goudjil. Cette avancée significative s’inscrit dans un processus de consultation élargie voulu par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, impliquant les deux chambres du Parlement, les partis politiques et les organisations de la société civile. Le groupe de travail du Conseil de la nation, installé le 14 janvier dernier, a achevé ses travaux dans les délais impartis, le 21 janvier, après une semaine d’études approfondies. Son coordinateur avait déjà présenté un exposé oral le 22 janvier au président du Conseil de la nation sur l’avancement des travaux et l’élaboration des rapports finaux. La remise officielle des rapports comportant les observations et propositions sur ces deux avant-projets marque l’aboutissement de cette phase de travail. En recevant ces documents, Salah Goudjil a souligné l’importance particulière qu’accorde le président de la République à ces deux projets. L’objectif affiché est multiple : assurer une organisation plus efficiente de l’action politique, consacrer la pratique démocratique, et encourager le bénévolat à partir de la base des partis politiques et des associations. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’encadrement global du paysage politique et du mouvement associatif national. Parallèlement, à l’Assemblée populaire nationale, le groupe de travail chargé d’enrichir l’avant-projet de loi organique relatif aux partis politiques poursuit ses travaux sous la présidence du vice-président de l’APN, Barbara El Hadj Cheikh. Lors de sa réunion de ce lundi, le groupe a continué l’examen et l’étude approfondie du projet, avec une attention particulière portée à l’inclusion de toutes les parties prenantes, y compris les députés sans appartenance à un groupe parlementaire. Le président du groupe a mis l’accent sur l’importance des échanges approfondis qui caractérisent ces réunions, considérés comme un mécanisme essentiel pour enrichir le projet de manière constructive. Concernant spécifiquement la révision de la loi organique relative aux associations, le président de l’Observatoire national de la société civile, Nourredine Benbraham, a souligné lors d’une réunion de consultation régionale à Oran le contexte particulier dans lequel s’inscrit cette réforme. Il a notamment rappelé les évolutions politiques récentes, de l’élection du président Tebboune en 2019 à sa réélection en 2024, en passant par l’amendement constitutionnel de 2020 qui a consacré un statut constitutionnel pour la société civile. Cette révision législative s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la démocratie participative, comme en témoigne la récente révision de la loi sur la commune qui accorde un rôle accru à la société civile. Pour faciliter la participation du mouvement associatif à l’enrichissement de l’avant-projet de loi, l’Observatoire a mis en place une plateforme numérique dédiée, tout en maintenant la possibilité de rencontres et d’échanges directs. Les propositions ainsi recueillies seront intégrées par les experts et juristes dans un rapport destiné aux services de la Présidence de la République.

Salim Amokrane