Projet de loi minière : Des incitations pour attirer l’investissement privé et étranger

Le secteur minier s’apprête à connaître une transformation majeure. En plus des grands projets miniers intégrées, cette transformation s’appuie sur le nouveau projet de loi présenté mardi devant des députés par le ministre d’État à l’Énergie, des Mines et des Énergies Renouvelables, Mohamed Arkab. Cette réforme ambitieuse vise à repositionner l’Algérie sur l’échiquier minier international en levant les obstacles réglementaires qui ont jusqu’à présent freiné le développement de ce secteur stratégique.

Conscient des défis structurels auxquels fait face le secteur minier national, Mohamed Arkab a dévoilé lors de sa présentation devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale (APN) les contours d’une réforme profonde destinée à relancer l’investissement et à moderniser le cadre légal des activités minières. « Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme du cadre législatif régissant les activités minières, désormais nécessaire pour la relance de l’investissement dans ce domaine et l’adaptation de cette loi aux mesures prises par l’État en vue de diversifier l’économie nationale », a-t-il déclaré. Une analyse sans concession du secteur minier a mis en lumière plusieurs insuffisances criantes : un manque criant de données géologiques précises, l’absence de nouvelles découvertes de gisements exploitables, un investissement privé marginal et une quasi-inexistence d’investissements étrangers. Le ministre a pointé du doigt « un investissement privé limité à l’exploitation des matériaux de carrière et l’absence quasi totale d’investissements étrangers dans les activités minières, outre les niveaux insuffisants de production de certaines matières minérales par rapport aux besoins du marché national, ce qui a entraîné une augmentation constante de leurs importations malgré la disponibilité de gisements ».

Abroger la règle des 51/49

Le nouveau projet de loi propose une série de mesures audacieuses pour dynamiter ces blocages. Première innovation majeure : la simplification radicale de l’accès au domaine minier national. « L’objectif est de simplifier l’accès au domaine minier national, notamment pour les matières soumises au régime minier, afin de mener des travaux de prospection et d’exploration dans les zones inexplorées, à travers des procédures simplifiées et transparentes offrant toutes les garanties aux investisseurs », explique Mohamed Arkab. Concrètement, le texte prévoit de lever plusieurs verrous réglementaires. Les personnes disposant des capacités techniques et financières pourront désormais exercer des activités de prospection, d’exploration et d’exploitation sans l’obligation préalable de constituer une personne morale de droit algérien. Cette mesure représente une rupture significative avec les pratiques antérieures qui décourageaient les investisseurs potentiels.

Il s’agit aussi l’assouplissement de l’attribution des titres miniers. Le projet de loi propose d’étendre la durée de validité de ces titres, permettant aux investisseurs de bénéficier de meilleures conditions de financement pour leurs projets. Le projet proposé comprend l’abrogation des dispositions relatives à la nature stratégique des matières minérales et fossiles qui ne permettaient pas aux investisseurs privés d’obtenir un titre minier, mais un contrat avec une entreprise publique titulaire d’un permis minier selon la règle (51%/49%), selon les détails rapportés par l’APS.

Le texte introduit également des mécanismes de transparence et de prévisibilité. Les délais de traitement des demandes de permis miniers seront désormais légalement encadrés. Plus important encore, les autorisations obtenues pendant la phase de recherche seront automatiquement valables pour la phase d’exploitation, offrant une garantie cruciale aux investisseurs qui ont consenti des investissements risqués durant la phase exploratoire.

Renforcer le rôle des agences minières

Sur le plan institutionnel, le projet renforce le rôle des agences minières, notamment l’Agence nationale des activités minières (ANAM), qui devient un guichet unique chargé de réguler, normaliser et promouvoir les activités minières. Cette approche s’inspire des meilleures pratiques internationales et vise à professionnaliser la gouvernance du secteur. La promotion du contenu local constitue également un axe stratégique. Le texte encourage la transformation industrielle sur le territoire national des matériaux minéraux extraits, créant ainsi un mécanisme vertueux de développement économique endogène. Pour accompagner cette transformation, Mohamed Arkab a souligné la nécessité de mettre en place « un régime fiscal spécifique et stable encourageant l’investissement dans le domaine minier à long terme ». Cette attention portée à la stabilité fiscale démontre la volonté des autorités de créer un environnement attractif et prévisible pour les investisseurs nationaux et internationaux. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de diversification de l’économie nationale, traditionnellement dépendante des hydrocarbures. En ouvrant grand les portes du secteur minier à l’investissement privé et étranger, l’Algérie entend valoriser son potentiel géologique considérable et créer de nouvelles opportunités de croissance économique. L’ambition est claire : transformer les défis actuels en opportunités, faire émerger une nouvelle dynamique industrielle et repositionner l’Algérie comme un acteur minier incontournable à l’échelle continentale et internationale.

Samira Ghrib