Assemblée nationale française : Une carte modifiée intégrant le Sahara occidental au Maroc suscite l’indignation
Une vive controverse a éclaté au sein de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française suite à la modification d’une carte géographique qui représente désormais le Sahara occidental comme faisant partie intégrante du territoire marocain. Cette altération cartographique, qui contrevient au droit international, a provoqué la colère de plusieurs députés français qui ont dénoncé cette initiative lors d’une récente réunion de la Commission.
Le député Jean-Paul Lecoq, membre du groupe Gauche démocrate et Républicaine, s’est particulièrement distingué par la véhémence de sa protestation face à ce qu’il considère comme une grave violation aux résolutions des Nations Unies. « Je voudrais m’insurger parce que la carte qui est derrière vous a été changée », a-t-il déclaré en s’adressant au président de séance, précisant toutefois que sa colère visait directement « le président de la commission des Affaires étrangères », Bruno Fuchs, qu’il tient pour responsable de cette modification contestée. Le député a souligné avec force le caractère récent de ce changement : « Il y a un mois, ce n’était pas cette carte-là qui était ici. C’était la carte conforme à l’ONU, conforme au droit international. » Jean-Paul Lecoq a poursuivi en détaillant la nature exacte de la modification : « Il y a un mois, le Maroc et le Sahara occidental n’étaient pas de la même couleur et aujourd’hui le Maroc et le Sahara occidental ne forment qu’un pays. Quelqu’un ici dans cette commission a pris cette décision. » Cette altération cartographique ne représente pas simplement un détail esthétique mais constitue, selon le député, une atteinte grave à « l’image de la diplomatie parlementaire » et à « l’image de la Commission ». Face à cette situation, Jean-Paul Lecoq a exhorté ses collègues à ne « pas accepter ça », rappelant un principe fondamental : « La séparation des pouvoirs, c’est aussi dire que les députés de la Commission des Affaires étrangères décident de respecter le droit international… »
L’indignation n’est pas restée isolée puisque la députée Clémentine Autin, du groupe Écologiste et Social, a également « insisté » sur cette problématique, se déclarant « très choquée de cette nouvelle carte » et ayant « demandé des comptes au président Fuchs sur le choix de ce changement de carte ».
Cette polémique intervient dans un contexte juridique international particulièrement significatif. En effet, dans des arrêts rendus le 4 octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a réaffirmé le statut « séparé » et « distinct » du Sahara occidental par rapport au territoire marocain. Dans ses décisions, la Cour a expressément rappelé qu' »au regard du droit international, le Sahara occidental dispose d’un statut propre et distinct », une position constamment maintenue par le Tribunal et la Cour de l’UE dans leurs différentes décisions depuis 2015. Il convient également de rappeler que l’Organisation des Nations Unies a inscrit le Sahara occidental sur sa liste des territoires non autonomes depuis 1963, et que la question sahraouie demeure à l’ordre du jour de la Quatrième commission de l’ONU, spécifiquement dédiée aux questions politiques spéciales et de décolonisation.
Dans ce contexte tendu, le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, a récemment réaffirmé sa position concernant la résolution du conflit. Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion du Bureau permanent du Secrétariat national, présidée par le Secrétaire général du Front Polisario et Président de la République sahraouie, Brahim Ghali, l’organisation a rappelé que le Plan de règlement ONU-OUA de 1991 demeure « la solution juste et réaliste » au conflit du Sahara occidental.
Ce plan, qui vise à organiser un référendum d’autodétermination, représente selon le Front Polisario « la solution juste, réaliste et mutuellement convenue » au conflit. Il est important de noter que ce plan a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil de sécurité et l’Organisation de l’unité africaine (OUA), devenue depuis l’Union africaine (UA). À l’approche de la visite de Staffan de Mistura, Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies, dans les territoires sahraouis, le Bureau permanent du Front Polisario a réaffirmé sa volonté de « coopérer de manière constructive avec les Nations Unies » pour faire avancer le processus politique. L’objectif demeure clair : permettre la décolonisation du Sahara occidental à travers « l’exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance ».
Salim Amokrane
