Sahara occidental : L’occupation marocaine intensifie sa politique de déplacement forcé
La situation des droits humains dans les territoires occupés du Sahara occidental continue de se détériorer alors que les autorités d’occupation marocaines intensifient leurs politiques répressives contre la population sahraouie.
Dans un nouveau développement alarmant, de nombreuses habitations appartenant à des citoyens sahraouis ont été démolies dans la région d’Azmeilat el-Guezlan, située à la périphérie de la ville de Laâyoune occupée, selon des informations rapportées par plusieurs médias sahraouis et confirmées par l’Association sahraouie des victimes de graves violations des droits de l’homme commises par l’État marocain (ASVDH). Celle-ci a fermement condamné ces démolitions dans un communiqué publié mardi, les qualifiant de « crime prémédité » et de « violation flagrante » des instruments du droit international, notamment « la quatrième Convention de Genève, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention de La Haye et le Droit international coutumier, tel qu’interprété par le Comité international de la Croix-Rouge ». Ces actions reflètent une stratégie délibérée visant à modifier la composition démographique du territoire occupé. L’organisation sahraouie souligne que ces démolitions ne constituent pas « des incidents isolés » mais font partie intégrante d’une « stratégie systématique de déplacement forcé » mise en œuvre par l’occupant marocain. Cette politique a pour objectif de « modifier la composition démographique du territoire » et de « faciliter les projets d’implantation des colons marocains » dans le cadre d’un processus plus large qui vise « l’annexion illégale des terres sahraouies ». Ces pratiques s’inscrivent dans une politique de colonisation de peuplement que le Maroc poursuit depuis des décennies dans le territoire non autonome du Sahara occidental. Il convient de rappeler, comme le souligne l’ASVDH, que le Sahara occidental est un territoire non autonome en attente de décolonisation, reconnu comme tel par l’Assemblée générale des Nations unies. Par conséquent, « la présence du Maroc dans la région constitue une occupation militaire illégale de laquelle découle des obligations juridiques internationales, notamment la protection de la population civile ». Cette précision juridique est fondamentale pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrivent ces violations des droits humains. Face à cette situation critique, l’ASVDH tient l’occupant marocain pour « responsable de ces graves violations » et lance un appel urgent à la communauté internationale, en particulier aux Nations Unies et au Comité international de la Croix-Rouge, pour qu’ils « interviennent immédiatement » afin de « protéger la population sahraouie de cette politique de punition collective ». L’association conclut son communiqué par un appel pressant : « Nous appelons les organisations internationales à agir maintenant, avant que les dommages ne deviennent irréversibles. » Ces démolitions d’habitations interviennent dans un contexte plus large de répression où de nombreux militants sahraouis croupissent dans les geôles marocaines pour leur engagement en faveur de l’autodétermination du peuple sahraoui. Le cas des détenus du groupe Gdeim Izik, emprisonnés depuis le démantèlement violent du camp de protestation pacifique en 2010, illustre parfaitement cette politique répressive. À cet égard, l’avocate française spécialisée en droit international, Ingrid Metton, a récemment dénoncé la détention arbitraire de ces militants par le régime du Makhzen, appelant les juridictions internationales compétentes à accentuer leur pression sur Rabat en vue de les libérer sans délai. S’exprimant en marge de sa participation à la marche internationale pour la liberté des détenus sahraouis dans les prisons marocaines, arrivée mardi à Béziers (France), Me Metton a déclaré sans ambiguïté : « En tant qu’avocate, je peux affirmer qu’ils ont été tous condamnés sans aucune preuve. »
La juriste a souligné un principe fondamental du droit pénal, valable « en France, au Maroc ou ailleurs » : « pour condamner des personnes notamment pour des crimes, il faut des preuves et il faut prouver que les personnes ont l’intention de commettre des faits ». Or, elle affirme catégoriquement que « durant le procès des détenus sahraouis de Gdeim Izik devant la Cour d’appel de Rabat, qui a duré six mois, il n’y avait aucune preuve ». Cette absence de preuves tangibles remet sérieusement en question la légitimité des condamnations prononcées contre ces militants sahraouis. Me Metton a par ailleurs révélé avoir « constaté dès le premier jour qu’il n’y avait aucune preuve. Il n’y avait pas d’armes, il n’y avait pas le bon nombre de soi-disant victimes ». Elle a également affirmé que « les prétendus aveux avancés par la défense marocaine ont été obtenus sous la torture », rappelant que « le Comité des Nations Unies contre la torture avait reconnu dans son rapport le recours des autorités marocaines à la torture des détenus sahraouis ». L’avocate française a également témoigné des obstacles rencontrés dans l’exercice de sa mission de défense : « J’ai été expulsée moi-même de la salle le jour où j’ai voulu apporter des contre-expertises démontrant que les militants sahraouis avaient été torturés. Cette vérité était tellement insupportable pour la justice marocaine que le président a préféré suspendre la séance et m’expulser. » Ce comportement, selon elle, est « condamné par le droit international et toutes les lois reconnues en la matière. »
Concernant le statut juridique du Sahara occidental, Me Metton a rappelé un point essentiel : ce territoire est considéré, selon le droit international, comme un territoire occupé, ce qui implique que les règles du droit humanitaire international doivent y être appliquées. « Le Maroc n’a aucune autorité sur ce territoire. Les Nations unies tiennent pour l’heure compte de cela à travers notamment leur Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation », a-t-elle précisé, appelant l’ONU à intensifier sa pression sur le Maroc pour qu’il se conforme à la légalité internationale. La juriste a conclu en soulignant l’importance de la marche internationale pour la liberté des détenus sahraouis, initiée par la militante des droits de l’homme Claude Mangin et un groupe de militants solidaires de la cause sahraouie, estimant qu’elle est « de nature à faire avancer le combat pour l’indépendance du peuple sahraoui et le recouvrement de tous ses droits légitimes. »
Ces témoignages et dénonciations mettent en lumière la gravité de la situation des droits humains au Sahara occidental occupé et l’urgence d’une mobilisation internationale pour y mettre fin. Ils rappellent également l’importance du respect du droit international et du droit des peuples à l’autodétermination, principe fondamental inscrit dans la Charte des Nations Unies et réaffirmé à maintes reprises dans les résolutions pertinentes de l’ONU concernant le Sahara occidental.
Lyes Saïdi
