Agence nationale de sécurité sanitaire: Nomination des membres du comité d’éthique et de déontologie

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS) a franchi une étape importante dans la consolidation de sa structure organisationnelle avec la nomination officielle des membres de son comité d’éthique et de déontologie. Selon un communiqué publié ce samedi par l’Agence, les nouveaux membres, « connus pour leur probité au sein de la communauté scientifique et médicale, viennent d’être officiellement nommés pour un mandat de quatre années renouvelable ». Cette désignation s’inscrit dans une démarche plus large de l’ANSS qui affirme son engagement en faveur d’une gouvernance fondée sur « les valeurs de respect d’éthique, d’intégrité et de transparence ». Le communiqué souligne l’importance de cette instance qui est « investie d’un rôle central dans la régulation éthique des activités de l’Agence et est notamment chargée de l’élaboration du code de déontologie applicable à l’ensemble des actions menées par l’ANSS et veille à sa stricte application ». Les prérogatives de ce comité sont particulièrement étendues puisqu’il « délibère et se prononce en toute souveraineté sur l’ensemble des questions d’éthique et de déontologie en lien avec les missions de l’Agence, notamment les questions relatives aux conflits d’intérêt et à la sécurité des études cliniques ». Son rôle ne se limite pas à la simple supervision, mais s’étend également à la formulation d’avis et de recommandations qui « contribuent à l’instauration d’un cadre de gouvernance fondé sur l’intégrité, la responsabilité, l’impartialité et la transparence ». La mise en place de ce comité d’éthique et de déontologie intervient dans un contexte où la confiance du public envers les institutions sanitaires constitue un enjeu crucial, particulièrement après les défis posés par la pandémie de COVID-19 qui a soulevé de nombreuses questions éthiques relatives à la gestion des crises sanitaires. L’ANSS, créée en 2020 par décret présidentiel (20-435 du 30 décembre 2020), poursuit ainsi son processus de structuration institutionnelle. La constitution de ce comité, formalisée par l’arrêté du 17 avril 2025, « confirme la volonté de l’Agence de se doter des organes consultatifs prévus par son cadre réglementaire ». Cette nomination vient ainsi compléter « l’installation de l’ensemble des structures statutaires définies par le décret présidentiel 20-435 du 30 décembre 2020, marquant ainsi une avancée majeure dans le déploiement plein et entier de son mandat ». Le comité d’éthique et de déontologie aura la lourde tâche de garantir que les activités et décisions de l’ANSS respectent les normes éthiques les plus strictes, dans un domaine où les enjeux sanitaires, scientifiques et humains sont souvent intriqués.

R.N.