Il introduit des mesures incitatives pour les investisseurs: Le nouveau projet de loi sur les mines présenté à l’APN

Présenté samedi devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le nouveau projet de loi régissant les activités minières propose une approche économique visant à optimiser l’exploitation des ressources naturelles du pays. Selon le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, ce texte ne constitue pas « simplement un cadre juridique, mais une nouvelle vision réaliste », capable de « redonner confiance aux investisseurs pour lancer une nouvelle dynamique de développement à partir de nos ressources naturelles ». Cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par l’État pour diversifier l’économie nationale, jusqu’à présent fortement dépendante des hydrocarbures. Le ministre a souligné les dimensions « stratégiques et décisives » du projet, axées sur le développement des capacités nationales en matière d’exploration et d’évaluation géologique, du lancement effectif de l’exploitation, de la génération de revenus et de la garantie de recettes considérables pour l’État. Face aux défis que représente l’exploitation minière, Mohamed Arkab a mis en avant « le besoin pressant d’investissements intensifs dans l’exploration minière, en recourant aux technologies modernes, d’où l’importance d’établir des partenariats avec des sociétés expérimentées, disposant des techniques et ressources financières nécessaires ». Il a ajouté avec conviction que « sans l’exploration large et précise, nos richesses souterraines demeurent des chiffres théoriques non traduits en valeur ajoutée ». Le texte vise notamment « à attirer l’investissement et à générer des recettes supplémentaires avec une importante contribution des impôts dans le cadre d’un partenariat juste avec le maintien du contrôle constant sur les ressources », a précisé le ministre. L’une des innovations majeures de ce projet réside dans l’abrogation des dispositions relatives à la nature stratégique des matières minérales et fossiles qui limitaient l’accès des investisseurs privés au secteur. Désormais, toute personne disposant des capacités techniques et financières pourra exercer des activités de prospection, d’exploration et d’exploitation, sans obligation de constitution en personne morale de droit algérien pendant les phases préliminaires. Le projet propose également d’étendre la durée de validité des titres miniers pour offrir aux investisseurs de meilleures conditions de financement. Le ministre d’État a souligné que le projet de loi accorde une importance majeure à la dimension écologique. Ses dispositions reflètent « un engagement réel et de principe à préserver l’environnement et à garantir la pérennité des ressources naturelles aux générations futures », affirmant qu' »aucun permis d’extraction des minerais ou d’ouverture de nouvelles mines ne peut être accordé sans une évaluation environnementale globale du projet ». Le texte met également l’accent sur le renforcement du contenu local durant toutes les étapes de l’activité minière. « Le renforcement du contenu local n’est pas un choix secondaire dans ce projet, mais constitue un axe essentiel pour créer une véritable valeur ajoutée et atteindre la souveraineté technique et économique », a affirmé Mohamed Arkab, précisant que ces principes seront mis en œuvre « à travers des mécanismes clairs, contraignants, mesurables et contrôlables ». Pour concrétiser cette ambition, le projet prévoit des mécanismes garantissant la transformation locale des produits miniers, valorisant ainsi les ressources extraites en les transformant en produits semi-finis à plus forte valeur ajoutée. Sur le plan institutionnel, le texte propose de renforcer le rôle des deux agences minières en les chargeant de missions de régulation à travers l’élaboration et l’adoption de réglementations, d’orientations, de normes et de standards encadrant les activités d’exploration et d’exploitation. La simplification des procédures administratives constitue également un volet important du projet, avec la fixation de délais légaux précis pour le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis miniers. Le guichet unique représenté par l’Agence nationale des activités minières (ANAM) sera au cœur de ce dispositif. Dans son rapport préliminaire, la Commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l’industrie et de la planification a estimé que ce projet « reflète une approche avancée et des incitations ciblées susceptibles d’opérer une transformation stratégique dans le secteur minier, contribuant ainsi à une renaissance minière qui renforcera l’économie nationale et permettra une exploitation plus efficace et durable des ressources ». Plusieurs amendements portant sur trente articles ont toutefois été proposés par cette commission. Avec l’émergence du concept de « sécurité minière » comme pilier économique des nations, au même titre que la sécurité alimentaire ou énergétique, l’Algérie entend donc se positionner favorablement dans la compétition internationale pour attirer les investissements dans ce secteur stratégique.

Amar Malki