Arkab à propos du projet de loi minière: La souveraineté nationale sur les ressources n’est pas remise en cause

Le projet de loi sur les mines, présenté samedi dernier devant l’Assemblée populaire nationale (APN), marque un virage significatif dans la politique économique du pays, en conciliant ouverture aux investissements étrangers et protection des intérêts nationaux.

Face aux députés, Mohamed Arkab, ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, a réaffirmé avec force le caractère souverain des ressources naturelles algériennes, un principe qu’il souligne comme « fondamental, sacré » et non négociable. « Les substances minérales et fossiles, découvertes ou non, disponibles dans le domaine terrestre national, de surface ou souterrain, ou dans les domaines marins où l’État exerce sa souveraineté et ses droits souverains, sont la propriété publique de la collectivité nationale », a-t-il précisé, citant l’article 3 du projet de loi qu’il considère comme « la pierre angulaire » de la souveraineté nationale sur sces ressources. Cette position ferme vient répondre aux inquiétudes exprimées par certains députés quant à l’ouverture accrue du secteur minier aux investissements étrangers.

Le ministre a tenu à dissiper les craintes concernant l’assouplissement de la règle 49/51 dans le secteur minier. Selon lui, cette évolution ne constitue en aucun cas « une menace pour la souveraineté nationale », mais représente plutôt « un mécanisme qui attire les compétences, les technologies et les capitaux nécessaires au développement du secteur, qui requiert des investissements importants et assume des risques élevés ». M. Arkab a insisté sur le fait que « l’exploitation de ces ressources demeure soumise à l’obligation de créer des sociétés de droit algérien », ce qui garantit à l’État « une part importante des revenus, tout en permettant aux investisseurs de transférer leurs bénéfices après le paiement de l’ensemble des taxes, redevances et droits de la société nationale ». Cette approche pragmatique vise à stimuler un secteur qui, selon le ministre, nécessite des investissements conséquents et implique des risques significatifs.

Un cadre juridique modernisé pour les investisseurs

La réforme propose un allègement substantiel des procédures pour les investisseurs. Le texte prévoit qu’un investisseur étranger ayant découvert un nouveau gisement puisse obtenir un titre minier en créant une entreprise de droit algérien, avec une participation de l’entreprise minière publique limitée à 20% du capital. Pour les gisements découverts grâce à des recherches financées par l’État, la participation publique sera plus conséquente et déterminée selon « la nature stratégique et la rentabilité économique du projet ». Le ministre a souligné que « l’objectif de cette révision était de trouver un équilibre entre l’attraction des investissements et la protection des intérêts nationaux, à travers des mécanismes plus flexibles et efficaces, tels que le droit de préemption et le contrôle rigoureux ». Il a également rappelé que « l’État se réservait le droit de réguler et de contrôler les activités minières à travers des lois et des cahiers des charges imposant des obligations strictes aux investisseurs en matière d’environnement et de développement local ».

Un volet important du projet concerne la transparence et la bonne gouvernance du secteur. M. Arkab a mis en avant « l’importance de renforcer le rôle de l’Agence nationale des activités minières (Anam) et de l’Agence du Service Géologique de l’Algérie (ASGA), avec l’obligation de publier les titres et permis miniers dans le cadastre minier ». Il a annoncé la création d’« un portail numérique pour la présentation des sites miniers et l’élargissement de la base de données géologiques nationale, contribuant ainsi à renforcer la transparence et à faciliter l’investissement ». Ces mesures visent à rendre plus accessible l’information sur les ressources minières du pays et à simplifier les démarches pour les investisseurs potentiels, tout en garantissant une supervision efficace des activités du secteur. Le projet de loi introduit également une contrainte de délais pour l’administration, avec l’instauration de « délais légaux pour le traitement des dossiers de demande de titres miniers ». Cette mesure est accompagnée par la disposition rendant « l’approbation des instances concernées durant la phase de recherche, valable pour la phase d’exploitation », afin de garantir à l’investisseur la poursuite de son activité après avoir engagé des investissements à risque. Ces dispositions témoignent de la volonté du gouvernement d’éliminer les blocages administratifs qui ont pu freiner le développement du secteur minier algérien jusqu’à présent.

Cette réforme ambitieuse traduit la détermination des autorités à valoriser un potentiel minier largement sous-exploité, tout en préservant la souveraineté nationale sur ces ressources stratégiques. Le ministre Arkab a conclu en soulignant que ce projet de loi constitue un levier essentiel pour la diversification économique du pays, conformément aux orientations présidentielles visant à réduire la dépendance aux hydrocarbures.

Samira Ghrib