Justice : « Le taux de détention provisoire est marginal »
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a rassuré mardi les membres du Conseil de la nation en révélant que le taux de détention provisoire en Algérie demeure à un niveau très faible, s’établissant à seulement 5,13% de l’ensemble de la population carcérale. Un chiffre qu’il a qualifié d' »acceptable, comparé à d’autres pays et au volume des affaires traitées », lors de la présentation du projet de loi organique relatif au tribunal des conflits.
Le ministre a tenu à rappeler que la détention provisoire revêt un caractère « exceptionnel » dans la pratique judiciaire nationale, conformément aux principes fondamentaux du droit pénal qui privilégient les mesures alternatives à l’incarcération préventive.
L’intervention du ministre Boudjemaa s’inscrivait dans le cadre de la présentation d’un texte majeur visant à moderniser le fonctionnement du tribunal des conflits, une juridiction spécialisée dont la législation n’avait pas été révisée depuis 1992. « Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’adaptation continue de la législation nationale aux dispositions de la Constitution de 2020 », a précisé le ministre, soulignant la nécessité de « remédier aux insuffisances et lacunes constatées dans l’application du texte en vigueur ».
Le projet de loi introduit plusieurs innovations notables, notamment « l’unification des modalités de nomination des magistrats du siège et des commissaires d’État auprès du tribunal des conflits » et « la possibilité de porter le litige devant le tribunal des conflits avec une requête papier ou électronique ». Cette dernière disposition s’inscrit dans la politique de numérisation du secteur de la justice, un chantier prioritaire pour le ministère.
À ce propos, le ministre Boudjemaa a mis en avant les efforts considérables déployés par son département pour « consacrer la numérisation, notamment à travers la justice électronique », conformément aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Il a affirmé que son département « a été le premier à avoir adopté la numérisation à grande échelle », soulignant « ses efforts constants pour consacrer la justice électronique ». Cette transformation digitale constitue selon lui un « véritable acquis » qui s’inscrit dans le cadre de « la politique judicieuse du président de la République, à travers l’adoption de la numérisation et la création d’un Haut commissariat chargé de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, dans le but d’offrir des services de qualité aux citoyens ».
Concernant les compétences du tribunal des conflits, le ministre a expliqué que les amendements introduits permettront à cette juridiction de « statuer sur les cas de conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire ordinaire et celles de l’ordre judiciaire administratif, et de rendre, à cet effet, des décisions désignant la juridiction compétente pour statuer sur le litige ». Les délais de procédure ont également été précisés : « ils sont fixés à deux mois et n’ont pas été modifiés, tandis que les délais pour statuer sur les plaintes déposées à son niveau ont été fixés à six mois au maximum ».
Le texte prévoit également une « révision de la durée du mandat du président du tribunal des conflits, de trois à cinq ans, en consacrant la même durée pour les juges de ce tribunal, et ce, par souci de garantir la stabilité de sa jurisprudence ». Cette mesure vise à renforcer la cohérence des décisions rendues par cette haute juridiction.
Les membres du Conseil de la nation ont salué l’ensemble des amendements proposés, mettant en exergue « l’importance capitale » accordée par le président de la République, premier magistrat du pays, à la réforme du système judiciaire. Ils ont exprimé l’espoir que l’élargissement des prérogatives du tribunal des conflits contribuera à renforcer son efficacité et à mieux garantir les droits des justiciables dans un système judiciaire en pleine modernisation.
Hocine Fadheli
