Intégration des enseignants contractuels : Le décret exécutif publié
Le décret exécutif n°25-152 portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement, a été publié dans la dernière livraison du Journal officiel, concrétisant ainsi une décision du président de la République Abdelmadjid Tebboune annoncée lors du Conseil des ministres du 23 mars 2025. Cette mesure concerne 82 410 enseignants contractuels évoluant dans les différents cycles d’enseignement, marquant une étape décisive dans la stabilisation du corps enseignant national.
Le texte réglementaire, dont l’article premier précise qu’il vise à « fixer les conditions d’intégration, à titre exceptionnel, des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement », établit un cadre juridique complet pour cette opération d’envergure. Les bénéficiaires de cette mesure sont les enseignants contractuels remplissant les conditions d’accès aux emplois de la fonction publique ainsi que les spécialités prévues par la réglementation en vigueur, en activité au 23 mars 2025, recrutés à des postes budgétaires définitivement vacants et effectuant la durée légale de travail.
Selon les dispositions du décret, ces enseignants « sont intégrés dans les grades correspondant aux diplômes sur la base desquels ils ont été recrutés » et « sont intégrés en qualité de stagiaires » avant d’être « titularisés conformément à la réglementation en vigueur ». Cette procédure garantit le respect des standards de la fonction publique tout en reconnaissant l’expérience acquise par ces professionnels de l’éducation durant leur période contractuelle.
Le décret précise que « les modalités d’application du présent décret sont précisées par instruction conjointe du ministre des Finances, du ministre de l’Education nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique ».
Cette décision répond à une logique de reconnaissance professionnelle et de stabilisation du secteur éducatif. Le communiqué du Conseil des ministre tenu le 23 mars dernier avait souligné que cette intégration s’inscrit dans le cadre « des engagements envers la famille du secteur de l’éducation, et en reconnaissance de la profession d’éducateur et de son rôle dans la construction » du système éducatif national. Cette approche témoigne de la valorisation accordée par les pouvoirs publics à la fonction enseignante et à sa contribution stratégique dans la formation des générations futures.
Le ministre de l’Éducation nationale avait par la suite justifié cette mesure en expliquant que « bien que le principe de recrutement au sein du secteur de l’éducation nationale soit le recrutement direct des diplômés des écoles normales supérieures, au regard de leur formation pédagogique pertinente, l’intégration des enseignants contractuels se justifie par les formations successives qu’ils ont suivies outre l’expérience pédagogique acquise pendant la période contractuelle ». Cette déclaration met en évidence la reconnaissance des compétences développées par ces enseignants dans l’exercice de leurs fonctions.
La méthodologie adoptée par le ministère en matière de recrutement, notamment « la contractualisation et le recrutement via la plateforme numérique », avait permis de constituer un vivier d’enseignants expérimentés dont l’intégration définitive s’imposait naturellement. Le président Tebboune avait ainsi décidé « de donner son aval pour intégrer tous les enseignants contractuels dans des postes budgétaires définitivement vacants jusqu’au 23 mars 2025, en application de ses engagements envers la famille de l’Education nationale et par respect à la profession d’enseignant et son rôle dans la formation et la préservation des générations ».
Cette opération d’intégration revêt une dimension sociale importante en garantissant « la stabilité professionnelle » à des milliers d’enseignants qui évoluaient dans une situation contractuelle précaire.
Lyna Larbi
