Fraude au Bac : Les premières condamnations tombent

La justice a prononcé ses premières condamnations dans les affaires de fraude au baccalauréat 2025, marquant une réponse ferme face aux tentatives de compromission de l’intégrité de cet examen crucial.

Des peines de prison ferme allant de six mois à dix-huit mois, assorties d’amendes substantielles pouvant atteindre 200.000 dinars, ont été prononcées par les tribunaux de plusieurs wilayas contre les auteurs de fuites de sujets et de réponses sur les réseaux sociaux. Cette vague de sanctions témoigne de la détermination des autorités à préserver la crédibilité du système éducatif national. Dans la wilaya d’Annaba, l’affaire a pris une ampleur particulière avec l’arrestation de cinq individus. Le procureur de la République a précisé dans son communiqué que « conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République informe l’opinion publique que, dans le cadre de la lutte contre les délits portant atteinte à l’intégrité des examens, plusieurs individus ont été arrêtés pour avoir fuité les réponses des épreuves du baccalauréat ». Les accusés identifiés par les initiales B.R, B.R, D.N et Ch.Y ont été « déférés devant le tribunal pour délit de fuite de réponses des épreuves d’examens officiels en recourant aux moyens de communication à distance », tandis qu’une cinquième personne, A.Y, a été poursuivie « pour délit de participation, conformément à la procédure de comparution immédiate ». Le tribunal a ajourné le procès au 22 juin 2025, plaçant quatre accusés en détention provisoire et maintenant la cinquième sous contrôle judiciaire. À El-Oued, la justice s’est montrée particulièrement sévère envers une candidate qui avait diffusé les réponses de l’épreuve d’arabe. Le procureur de la République a indiqué que « dans le cadre de la sécurisation des épreuves du baccalauréat, session juin 2025, l’accusée B.M a été arrêtée le 15 juin 2025, soupçonnée d’avoir publié les réponses de l’épreuve de la langue arabe du baccalauréat sur les réseaux sociaux ». Déférée devant le tribunal selon « les procédures de comparution immédiate », elle a été condamnée à « une peine de 18 mois de prison, dont six mois avec sursis assortie d’une amende de 100.000 DA, avec émission d’un mandat de dépôt à son encontre, séance tenante ». L’enquête se poursuit pour identifier d’autres complices impliqués dans cette diffusion. Le tribunal de M’sila a également prononcé des sanctions exemplaires contre deux suspects, un frère et sa sœur, pour diffusion du sujet de mathématiques. Le parquet a informé que « dans le cadre de la lutte contre l’atteinte à l’intégrité des épreuves du Bac, session juin 2025, il a été procédé, en date du 16 juin 2025, à l’enregistrement d’un cas de fraude et de diffusion du sujet de l’épreuve des mathématiques, ainsi qu’à l’arrestation des deux mis en cause ». Identifiés par les initiales B.A et B.S, ils ont été « poursuivis pour délit de diffusion du sujet de l’épreuve finale du Baccalauréat, via des moyens de communication à distance » et condamnés chacun à « une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA pour chacun, avec émission d’un mandat de dépôt à l’encontre de l’accusé répondant aux initiales B.A, séance tenante ». La Cour de justice de Chlef n’a pas été en reste, condamnant deux accusées pour des faits similaires. Le communiqué officiel fait état du « lancement de poursuites à l’encontre des dénommées L.H. et L.W., conformément aux procédures de comparution immédiate, pour délit de diffusion de sujets des examens du Baccalauréat, au moyen d’un système de traitement automatisé de données, ainsi que pour délit de tentative de fuite de sujets et de réponses des épreuves du bac en utilisant des moyens de communication à distance ». Les deux accusées ont été « reconnues coupables et condamnées chacune à dix-huit mois de prison ferme et à une amende de 100.000 dinars, avec émission d’un mandat de dépôt à leur encontre, séance tenante, et confiscation des saisies ».

Coupure d’internet uniquement dans les centres d’examen

Dans la wilaya de Laghouat, l’ampleur des condamnations révèle l’étendue du phénomène frauduleux. Quinze personnes au total ont été sanctionnées par les tribunaux de Laghouat, Aflou et Ain-Madhi, écopant de peines allant de six mois à un an de prison ferme avec des amendes comprises entre 100.000 et 200.000 dinars. Ces condamnations concernent des cas d’atteinte à la crédibilité et la régularité des épreuves, découverts suite à des enquêtes révélant l’exploitation de « supports de télécommunication modernes » pour faire fuiter les sujets d’examens. Le cadre juridique répressif s’appuie sur les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal algérien, qui sanctionnent spécifiquement les atteintes à l’intégrité des examens officiels. Ces dispositions prévoient des sanctions particulièrement dissuasives, pouvant aller « jusqu’à 15 ans de prison, si les faits entraînent l’annulation totale ou partielle de l’examen ou du concours », soulignant la gravité accordée par le législateur à ces infractions qui menacent l’équité du système éducatif.  Parallèlement à cette répression judiciaire, le ministère de l’Éducation nationale a tenu à saluer mardi la mobilisation exemplaire des différents secteurs dans l’organisation réussie des épreuves du baccalauréat 2025. Dans un message officiel, le ministère a particulièrement mis en avant « l’efficacité remarquable du ministère des Postes et des Télécommunications dans l’exécution de la directive gouvernementale de coordination et coopération, pour assurer la coupure d’internet uniquement au niveau des centres d’examen et de leur périmètre, sans coupure totale », une mesure qui a permis d’assurer « fluidité et satisfaction générale dans les autres milieux et auprès de l’ensemble des citoyens ». Cette approche ciblée témoigne d’une stratégie équilibrée entre sécurisation des épreuves et préservation de la continuité des services numériques pour la population.

Chokri Hafed