Mobilisation générale, retraites, mines et finances: Quatre textes majeurs adoptés à l’APN
L’Assemblée populaire nationale a donné lundi son quitus à quatre textes de loi importants s’inscrivant dans le cadre des réformes entreprises depuis 2020.
Le texte phare de cette session concerne indéniablement la loi relative à la mobilisation générale, votée à l’unanimité, et qui revêt une importance géostratégique particulière dans le contexte international actuel. Ce texte, défendu par le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa, concrétise les dispositions de l’article 99 de la Constitution en définissant le cadre juridique permettant de « prendre toutes les mesures nécessaires pour bien se préparer à faire face aux dangers potentiels, notamment dans le contexte géostratégique actuel aux niveaux mondial et régional, marqué par des changements effrénés auxquels nous devons nous adapter ». Cette loi témoigne de la vision prospective des autorités algériennes face aux défis sécuritaires contemporains et renforce les capacités de résilience nationale.
Le volet social de cette session législative s’est illustré par l’adoption de la loi relative à l’abaissement de l’âge de la retraite dans le secteur de l’éducation nationale. Cette mesure, adoptée en présence du ministre du Travail Fayçal Bentaleb, « vient concrétiser l’engagement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans le cadre de la reconnaissance des efforts de la communauté éducative et de son rôle central dans la formation des générations », selon les termes du ministre. Le texte permet aux enseignants des trois cycles, aux corps d’inspection et aux directeurs d’établissements de bénéficier, sur demande, d’un départ anticipé avec une réduction de trois années par rapport à l’âge légal. Les hommes pourront partir à 57 ans au lieu de 60, et les femmes à 52 ans au lieu de 55. Bentaleb a souligné que ces nouvelles dispositions « offrent davantage de flexibilité aux personnels de l’éducation, qui ont ainsi la liberté de continuer à travailler ou de partir à la retraite », cette réduction ne pouvant être cumulée avec celle accordée dans le cadre de l’éducation des enfants.
La loi régissant les activités minières, adoptée à la majorité en présence du ministre d’État Mohamed Arkab et de la secrétaire d’État aux Mines Karima Tafer vise à transformer radicalement l’attractivité du secteur minier algérien en créant un environnement d’investissement moderne et compétitif. Le texte introduit des mesures incitatives inédites, renforce la transparence dans l’attribution des titres miniers et simplifie considérablement les procédures administratives qui constituaient jusqu’alors un frein majeur aux investissements. Cette modernisation législative s’inscrit dans la stratégie gouvernementale de diversification économique, permettant à l’Algérie de valoriser enfin son immense potentiel géologique longtemps sous-exploité.
Parallèlement, l’adoption de
Le quatrième texte adopté concerne le règlement du budget de l’année 2022, clôturant ainsi un exercice comptable dans le respect des procédures constitutionnelles de contrôle budgétaire. Cette adoption participe de la normalisation des pratiques financières publiques et renforce la transparence dans la gestion des deniers publics.
Cette séance parlementaire s’inscrit dans la dynamique de réformes structurelles engagées depuis 2019. Selon Kaouter Krikou, ces adoptions viennent « renforcer le système législatif algérien riche par son contenu et ses perspectives » tout en constituant « une mise en œuvre des mécanismes de contrôle constitutionnel ». La ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, n’a pas manqué de souligner que cette adoption simultanée témoigne de « la complémentarité institutionnelle entre les pouvoirs législatif et exécutif, au service de l’intérêt général, en réponse aux attentes des citoyens et en adéquation aux exigences actuelles ».
Hocine Fadheli
