Lutte contre la corruption: Tolérance zéro
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a réaffirmé mardi à Alger sa détermination inflexible dans la lutte contre la corruption, promettant que tous les impliqués seront poursuivis « avec fermeté et rigueur ». Cette déclaration intervient lors des débats au Conseil de la Nation sur le projet de loi portant code de procédure pénale, un texte qui suscite l’attention par ses dispositions novatrices en matière de poursuite judiciaire.
« La lutte contre la corruption est une question non négociable et il n’y aura aucune tolérance », a martelé le ministre en répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la Nation. Il a souligné que « tous ceux impliqués dans les crimes de détournement de fonds publics seront poursuivis avec la plus grande fermeté ». Cependant, le projet de loi introduit une nuance importante avec les dispositions relatives au report des poursuites judiciaires dans les affaires classées comme erreurs de gestion. Le ministre a expliqué que cette mesure « consacre la politique du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à encourager les investisseurs et à dissiper la crainte des poursuites pénales ». L’objectif affiché est de « protéger l’économie nationale et d’éviter le recours aux poursuites judiciaires qui pourraient paralyser les mécanismes de production ou porter atteinte à certaines personnes morales », a précisé Boudjemaa. Le mécanisme alternatif proposé consiste à « suggérer le paiement des montants dus au Trésor public en contrepartie du report des poursuites judiciaires, par accord entre la personne morale et le ministère public ». Cette procédure s’accompagne d’un engagement contraignant puisque « l’accord oblige l’entreprise à entreprendre des réformes pour éviter la répétition d’erreurs de gestion ». Cette approche conjugue ainsi réparation financière et prévention, créant un cadre incitatif à la bonne gouvernance.
Concernant la révision des délais de prescription, le ministre a justifié leur prolongation par l’évolution de la criminalité moderne. « Cela correspond à ce que nous constatons aujourd’hui avec des crimes qui nécessitent un temps supplémentaire pour les enquêtes, à l’instar des crimes de falsification et ceux liés aux technologies de l’information et de la communication », a-t-il expliqué. S’agissant des conditions de détention préventive, Boudjemaa a rappelé que cette mesure « fait l’objet d’un contrôle strict de la part des juges, où l’on y recourt dans certains crimes pour préserver les preuves ».
Chokri Hafed
