Mise en exécution des politiques économiques publiques : Plaidoyer pour le renforcement du contrôle parlementaire
Les élus de l’APN ont affiché leur volonté de renforcer leur rôle de contrôle et d’accompagnement des politiques publiques économiques.
L’Assemblée populaire nationale (APN) a accueilli dimanche une journée parlementaire d’envergure consacrée aux « politiques publiques économiques avec une vision législative », organisée par le groupe parlementaire du Front El Moustakbal. Cette rencontre, qui s’inscrit dans le contexte des transformations économiques profondes que connaît l’Algérie, a mis en lumière la volonté affirmée des représentants du peuple de renforcer leur rôle de contrôle et d’accompagnement des politiques publiques économiques. Dans un contexte national marqué par une dynamique de réformes structurelles visant à diversifier l’économie et à réduire la dépendance aux hydrocarbures, les parlementaires ont exprimé leur détermination à intensifier leur action de suivi et d’évaluation de l’exécutif. Le président de l’APN, Brahim Boughali, dont l’allocution a été prononcée par le vice-président Ahcene Hani, a souligné que « l’Algérie vit une période charnière de réformes économiques nécessitant une mobilisation nationale globale pour relever les défis ». Il a insisté sur le fait que « les représentants du peuple sont appelés, dans le cadre de leurs prérogatives constitutionnelles, à soutenir les efforts de l’État dans la mise en œuvre de la stratégie de développement tracée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à travers l’action législative et le suivi sur le terrain de la concrétisation des politiques publiques ».
Cette journée parlementaire a permis de dégager une série de recommandations concrètes visant à moderniser et renforcer l’arsenal de contrôle parlementaire. La proposition phare concerne la création d’un observatoire parlementaire qui constituerait « un mécanisme permanent de suivi des résultats concrets des législations dans le domaine économique ». Cette structure aurait pour mission d’évaluer l’impact réel des lois votées et leur efficacité sur le terrain économique, comblant ainsi un vide dans le dispositif actuel de suivi législatif.
Les participants ont également préconisé la mise en place de « mécanismes garantissant la poursuite du contrôle parlementaire ainsi que le renforcement des capacités des députés et des élus locaux dans les domaines économiques et techniques ». Cette recommandation répond à un besoin exprimé de professionnalisation accrue des élus face à la complexité croissante des enjeux économiques contemporains. La formation continue des parlementaires apparaît comme un prérequis indispensable pour exercer efficacement leur mission de contrôle sur des dossiers techniques de plus en plus sophistiqués.
Une innovation majeure proposée concerne la synchronisation entre l’élaboration législative et son application pratique. Les députés ont recommandé de « présenter les textes d’application en parallèle avec les projets de loi afin d’éviter les retards dans leur mise en œuvre, tout en impliquant les acteurs économiques dans les débats législatifs à travers des audiences périodiques ». Cette approche participative vise à améliorer la qualité des textes adoptés et à faciliter leur mise en application effective par l’administration et les opérateurs économiques.
Le président Boughali a particulièrement insisté sur la nécessité de dépasser le simple vote des lois pour s’engager dans un contrôle actif de leur exécution. Il a appelé à « renforcer le contrôle parlementaire et à ne pas se contenter de la promulgation de lois, insistant sur l’importance d’une participation effective à l’élaboration et à l’évaluation des politiques économiques, à travers les mécanismes disponibles, tels que les questions orales et écrites, les commissions d’enquête, les missions d’information et la déclaration de politique générale du gouvernement ». Cette approche globale du contrôle parlementaire témoigne d’une volonté de transformation du rôle traditionnel du député, passant d’un simple législateur à un véritable évaluateur des politiques publiques.
Les recommandations adoptées touchent également aux aspects pratiques de l’amélioration du climat des affaires. Les parlementaires ont mis l’accent sur l’importance de « simplifier les procédures administratives et d’inciter l’esprit d’initiative à travers la dépénalisation de l’acte de gestion », ainsi que de « réformer la fiscalité locale, pour permettre aux collectivités locales de disposer de ressources propres et durables ». Ces mesures s’inscrivent dans la vision présidentielle de libération de l’initiative économique et de modernisation de l’administration.
La dimension technologique n’a pas été oubliée, les participants ayant souligné la nécessité d' »encadrer la transformation numérique par des lois claires et inclusives, tenant compte de la réalité du développement technologique et de ses exigences ». Cette préoccupation illustre la volonté du Parlement d’anticiper les défis de l’économie numérique et de doter le pays d’un cadre juridique adapté aux mutations technologiques.
M. Boughali a placé cette initiative dans le contexte plus large des transformations nationales, notant que « l’Algérie connaît actuellement une grande dynamique de développement centrée sur des réformes économiques structurelles visant à libérer l’initiative, à encourager l’investissement et à diversifier l’économie, loin de la rente pétrolière ». Il a insisté sur la nécessité de « consacrer la culture d’évaluation des politiques, d’apprécier la performance par le résultat et de faire prévaloir la compétence dans la gestion, en tant que fondements de la bonne gouvernance et des politiques publiques efficaces ».
Cette journée parlementaire s’achève donc sur un engagement renouvelé des députés à exercer pleinement leur rôle constitutionnel de contrôle de l’action gouvernementale, particulièrement dans le domaine économique où se jouent les défis majeurs de la transformation du modèle de développement national.
Hocine Fadheli
