Conseil de la Nation: La loi sur la mobilisation générale présentée
Dans un contexte géopolitique marqué par l’instabilité régionale et les tensions internationales croissantes, l’Algérie renforce son dispositif de sécurité nationale. Dans ce contexte, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté mercredi devant les membres du Conseil de la Nation le projet de loi relatif à la mobilisation générale, lors d’une séance publique présidée par Azzouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouther Krikou. Ce texte législatif, adopté à l’unanimité par l’Assemblée populaire nationale, constitue une réponse stratégique aux défis sécuritaires contemporains auxquels fait face le pays. Le ministre de la Justice a souligné lors de la présentation que ce projet de loi « constitue un système global et complet pour faire face à tout danger menaçant la stabilité du pays et son intégrité territoriale ». Cette approche vise à coordonner l’ensemble des moyens de l’État en cas de crise majeure, définissant avec précision « les missions de toutes les structures et institutions de l’État, de la société civile et des citoyens dans le cadre du système de mobilisation générale ». L’architecture juridique de ce dispositif s’appuie sur l’article 99 de la Constitution algérienne et établit un cadre légal pour organiser, préparer et exécuter la mobilisation générale. Composé de 69 articles répartis en 7 chapitres, ce texte complète le dispositif législatif existant en matière de défense nationale. La mobilisation générale, telle que définie par la loi, a pour objectif de « renforcer la capacité défensive de la nation et élever les capacités des forces armées, en mettant à leur disposition les moyens humains, matériels et les ressources nécessaires, pour leur permettre d’accomplir leurs missions de défense de l’unité du pays et de son intégrité territoriale et de protection de son espace terrestre, aérien et maritime, dans les meilleures conditions ». Le texte de loi énumère avec précision les situations dans lesquelles le président de la République peut décider, lors du Conseil des ministres, de décréter la mobilisation générale, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Cette prérogative présidentielle s’accompagne de la responsabilité de définir « les axes fondamentaux de la stratégie nationale de mobilisation générale et les orientations qui s’y rapportent, par décret présidentiel ». Le projet de loi établit également les obligations citoyennes en période de mobilisation générale. Selon le texte, les citoyens doivent « s’engager à respecter les procédures et mesures relatives à la mobilisation générale qui les concernent » et « se conformer aux mesures prises par les autorités compétentes liées à l’état de mobilisation générale ». L’adoption de cette loi s’inscrit dans une démarche préventive face aux multiples défis sécuritaires régionaux. Les tensions au Sahel, l’instabilité libyenne, les répercussions du conflit au Moyen-Orient et les menaces terroristes transfrontalières constituent autant de facteurs justifiant cette préparation juridique et opérationnelle. Comme l’a souligné le ministre Boudjemaa, cette loi contribue au renforcement de l’arsenal juridique relatif à « la préparation proactive » pour faire face aux menaces potentielles. Ce dispositif législatif témoigne de la volonté de l’Algérie de moderniser son approche de la sécurité nationale en s’appuyant sur un cadre juridique solide et exhaustif, capable de répondre aux défis sécuritaires du XXIe siècle tout en préservant les équilibres institutionnels et les droits fondamentaux des citoyens.
Hocine Fadheli
