Immatriculation des véhicules de moins de 3 ans importés : Un calendrier pour réguler la forte demande

Face à l’afflux massif de demandes d’immatriculation de véhicules importés de moins de trois ans, le ministère de l’Intérieur a déployé un arsenal de mesures organisationnelles et technologiques pour éviter l’engorgement des services administratifs. Un calendrier spécial a dans ce sens été mis en place.

La sous-directrice de l’état et de la circulation des biens au ministère de l’Intérieur, Farida Lataoui, a assuré qu' »aucun dossier ne sera exclu », précisant que des « commissions ont été installées dans toutes les wilayas pour veiller au bon déroulement de cette opération, loin de tout dysfonctionnement ». Cette garantie vise à rassurer les propriétaires de véhicules importés face aux difficultés rencontrées dans certaines wilayas pour déposer leurs dossiers d’immatriculation. Le ministère a « établi un calendrier pour la réception des dossiers de délivrance des cartes grises des véhicules importés de moins de 3 ans au niveau des services d’immatriculation des wilayas, pour des raisons purement organisationnelles, sans pour autant exclure aucun dossier », a-t-elle expliqué, soulignant que l’objectif de ce calendrier était de « maîtriser le flux des demandes au niveau des services d’immatriculation ». Cette approche échelonnée dans le temps révèle l’ampleur du défi logistique auquel font face les services d’immatriculation, submergés par un nombre de demandes sans précédent depuis l’ouverture de l’importation de véhicules par les particuliers. Le calendrier établi suit une logique chronologique basée sur la date de dédouanement des véhicules. Ainsi, « les véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024 ont vu leurs dossiers réceptionnés à partir du 11 mai 2025 », tandis que « ceux dédouanés à partir du 1er janvier 2025, leurs dossiers ont été reçus à partir du 22 juin 2025 ». Cette organisation temporelle permet aux services administratifs de traiter les demandes par vagues successives, évitant ainsi l’engorgement total du système. Pour les propriétaires de véhicules importés n’ayant pas pu déposer leurs dossiers dans les délais fixés, la responsable a rassuré qu’ils pourront « le déposer ultérieurement », garantissant ainsi qu’aucun citoyen ne sera pénalisé par cette organisation administrative. L’innovation majeure réside dans la mise en service du fichier national d’immatriculation en mai dernier, qui « renferme l’ensemble des informations relatives au véhicule et à son propriétaire, ainsi que le numéro d’identification national du véhicule (numéro d’immatriculation) ». Ce système informatique moderne concerne actuellement « la délivrance des cartes d’immatriculation des véhicules utilitaires et de tourisme de moins de 3 ans, importés par les citoyens, en attendant sa généralisation prochaine à toutes les catégories de véhicules, quel que soit leur mode d’acquisition (importés, neufs ou anciens déjà immatriculés) ». Le fichier dispose d’un « système d’information relié à une base de données relatives aux véhicules importés au niveau des Douanes, à même d’assurer une plus grande précision et transparence dans le traitement des dossiers, mais aussi un traitement instantané, grâce aux avantages offerts par la numérisation ». Pour garantir le bon fonctionnement de ce nouveau système, des « commissions dans toutes les wilayas » ont été installées « afin de veiller au bon déroulement de l’opération d’immatriculation des véhicules importés de moins de 3 ans, et ainsi éviter tout dysfonctionnement ». Ces commissions effectuent des visites de terrain aux services d’immatriculation pour s’enquérir du bon fonctionnement du nouveau système d’information et ont été renforcées par un dispositif supervisé par les inspecteurs généraux des wilayas, « pour s’enquérir de près de toutes les opérations relatives à l’immatriculation des véhicules importés de moins de 3 ans ». Au niveau central, le ministère de l’Intérieur a également mis en place un dispositif de suivi qui œuvre en coordination avec les différents services, notamment la Direction générale des douanes, pour rassembler tous les dysfonctionnements signalés par les wilayas afin de leur trouver des solutions appropriées. En prévision de l’augmentation du nombre de demandes, « des mesures ont été prises avec l’entreprise chargée de l’édition de ces formulaires pour augmenter leur rythme de production », outre la coordination entre le ministère, la Direction générale des douanes et la Direction générale de la Sûreté nationale afin de faciliter la délivrance de tous les documents nécessaires à l’immatriculation. Une particularité importante concerne l’incessibilité des véhicules selon l’article 208 de la loi de finances 2025 stipulant « l’incessibilité des véhicules utilitaires et de tourisme importés de moins de 3 ans pour une durée de 36 mois ». Ainsi, « toutes les cartes grises de ces véhicules, dédouanés à partir du 1er janvier 2025 portent la mention +incessible pour une durée de 36 mois+ ». Cette mesure vise à éviter la spéculation sur les véhicules importés, la levée de cette restriction étant possible soit après expiration des 36 mois, soit par remboursement de l’avantage fiscal accordé par l’État. Les véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024 bénéficient d’un régime différent, leur carte d’immatriculation étant délivrée sans cette mention, leurs propriétaires étant autorisés à les vendre sans condition via le même système d’information du fichier national d’immatriculation dans n’importe quelle commune du pays. Les services du ministère de l’Intérieur ont « assuré tous les moyens techniques, logistiques et humains pour le bon fonctionnement des services d’immatriculation », toutes les étapes se déroulant au niveau d’un guichet unique couvrant la réception du dossier, le traitement, la délivrance de la carte d’immatriculation et la vente. Samir Benisid