Vers un nouveau projet de loi sur le notariat
La profession notariale va connaître d’important changement en prévision de la préparation d’un nouveau texte visant à la réorganiser. Cette profession au d’ailleurs au cœur d’importantes actions visant à sensibiliser et responsabiliser les notaires aux risques de blanchiment d’argent, particulièrement dans le secteur immobilier, identifié comme l’un des principaux canaux de blanchiment de capitaux illicites. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a confirmé dimanche que le projet de loi relatif au notariat sera « bientôt finalisé ». Cette annonce intervient dans un contexte où les autorités multiplient les actions de formation et de sensibilisation auprès des notaires, considérés comme des acteurs clés dans la détection et la prévention des opérations suspectes. Le secteur immobilier, par sa nature et les montants importants qu’il brasse, constitue un terrain privilégié pour les tentatives de blanchiment d’argent. Les notaires, en tant qu’établisseurs des actes officiels relatifs aux transactions immobilières, se trouvent donc en première ligne pour identifier les opérations douteuses et contribuer à la lutte contre ce fléau. Cette responsabilisation accrue s’accompagne d’un renforcement du cadre législatif national pour l’adapter aux normes internationales. L’amendement de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, actuellement en discussion à l’Assemblée populaire nationale, « vise à adapter la législation nationale aux normes internationales, notamment les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), à travers l’intégration de mesures permettant la levée des réserves émises par ce dernier, conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune », a précisé dans ce sens le ministre. Cette démarche s’inscrit dans « le cadre des engagements internationaux de l’Algérie dans ce domaine » et vise à protéger l’économie nationale contre les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Le ministre a également insisté sur la nécessité d’une « révision constante de la législation pour protéger l’économie nationale et les institutions financières contre les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme », assurant que la lutte contre les crimes de corruption se poursuivra « avec rigueur ». Concernant les activités associatives, M. Boudjemaa a tenu à rassurer que le projet de loi « ne vise pas à restreindre les activités caritatives, mais à contrôler certains commerçants qui recourent au blanchiment d’argent », rappelant que « le ministère de l’Intérieur est l’autorité chargée de contrôler et de superviser toutes les associations et organisations à but non lucratif ».
Samir Benisid
