Lutte contre le blanchiment d’argent et protection des données personnelles: Les deux textes adoptés sans amendements
Le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi que celui relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terroriste ont été adoptés hier à l’APN dans la version présentée par l’Exécutif sans aucun amendement.
L’Assemblée populaire nationale a adopté mercredi deux projets de loi, l’un relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et l’autre à la protection des données personnelles, dont l’objectif est de s’adapter aux enjeux contemporains de sécurité et de protection des citoyens. Ces textes, adoptés sans modification lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, s’inscrivent dans une démarche globale visant à harmoniser la législation nationale avec les standards internationaux. Le premier texte concerne la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette loi introduit de nombreuses nouveautés, notamment des mesures d’interdiction strictes contre les personnes et entités terroristes, prévoyant notamment le gel ou la saisie de leurs fonds et l’interdiction absolue de traiter avec elles. Plus innovant encore, le texte permet la création d’équipes spécialisées chargées de mener des enquêtes financières complexes, dotant ainsi les autorités judiciaires d’outils adaptés à la sophistication croissante des réseaux criminels. Le texte propose également de durcir les peines pour certains crimes afin qu’elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés. Dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, cette loi engage les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues à l’étranger, spontanément ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l’Algérie.
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a souligné à cette occasion « la détermination de l’Algérie à lutter contre toute forme de criminalité à travers des mécanismes juridiques répondant aux évolutions nationales et adaptés aux conventions qu’elle a ratifiées ».
Le second projet de loi adopté répond à une préoccupation tout aussi contemporaine : la protection des données personnelles dans un monde de plus en plus numérisé. Cette législation arrive à point nommé alors que les citoyens sont de plus en plus conscients des risques liés à l’utilisation de leurs données. Le texte établit un équilibre délicat entre les impératifs de sécurité et le respect des droits fondamentaux, en définissant précisément les conditions dans lesquelles les données peuvent être traitées par les services de police et de justice.
L’innovation majeure de cette loi réside dans les missions attribuées l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), un organisme indépendant chargé de veiller au respect des droits des citoyens. Cette autorité aura pour mission de mener des enquêtes préventives et d’engager des poursuites en cas de violations, constituant ainsi un garde-fou essentiel contre les abus potentiels. Les citoyens bénéficieront également de droits renforcés, notamment celui d’accéder à leurs données, de les faire rectifier ou effacer lorsqu’elles sont inexactes. Le texte stipule également la possibilité de transférer ces données vers un Etat étranger ou une organisation internationale que si cela « s’avère nécessaire ». Selon le ministre de la Justice, cette loi permettra « d’assurer des garanties suffisantes pour la protection de ces données » tout en « activant la coopération judiciaire internationale, tant sur le plan sécuritaire que judiciaire ». Les deux textes adoptés s’inscrivent dans ce que le ministre a qualifié de « concrétisation de la démarche du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à mettre en place des mécanismes juridiques à même de protéger notre pays contre les différentes formes de criminalité ».
La facilité avec laquelle ces textes ont été adoptés, sans aucune modification ni amendement, témoigne d’un consensus politique sur ces questions sensibles. L’adoption de ces lois marque ainsi une étape importante dans la modernisation du système juridique algérien, qui démontre sa capacité à s’adapter aux défis du XXIe siècle tout en préservant les équilibres démocratiques. Le ministre Boudjemaa a d’ailleurs rappelé « l’attachement constant de l’Algérie à l’actualisation de sa législation nationale en matière de lutte contre toute forme de criminalité, en vue de l’adapter aux évolutions et de la rendre conforme aux conventions internationales ratifiées par le pays ».
Hocine Fadheli
