Au moins 18 projets de loi au menu de la session parlementaire 2025-2026

Dernière ligne droite pour la 9^e mandature

Dix-huit projets de loi au menu d’une mandature finissante déterminée à marquer son empreinte.

Les présidents des deux chambres du Parlement, Azouz Nasri et Brahim Boughali, ont défini lundi au siège du Conseil de la nation l’ambitieux programme législatif de cette dernière session ordinaire de la 9e législature, avec dix-huit projets de loi déjà identifiés pour une mandature qui entend « laisser une autre empreinte » malgré son terme approchant. Cette réunion des bureaux de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, tenue en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Nadjiba Djilali, témoigne de la volonté des élus de « redoubler d’efforts » face aux défis contemporains comme l’avait souligné Boughali lors de la cérémonie d’ouverture. Le vice-président du Conseil de la nation chargé des affaires législatives, Mourad Lekhal, a révélé à la presse que « la rencontre a porté sur des projets de loi susceptibles d’être déposés auprès des bureaux de l’APN et du Conseil de la nation, dont le nombre s’élève à 18 jusqu’à présent », précisant que cette liste pourrait être étoffée par d’autres textes en cours d’élaboration dans les secteurs ministériels. Au-delà des traditionnels projet de loi de finances 2026 et règlement budgétaire 2023, cette session se distingue par son orientation verts des réformes majeures touchant quatre axes stratégiques. L’adaptation législative aux défis de la numérisation constitue l’un des chantiers prioritaires avec des projets portant sur « les règles générales applicables aux services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification électronique » ainsi que sur « les règles générales du domaine numérique ». Ces textes marquent une étape cruciale dans la transition digitale de l’Algérie, répondant aux impératifs de sécurisation des échanges dématérialisés et d’encadrement juridique du cyberespace. Le projet d’actualisation du Schéma national d’aménagement du territoire s’inscrit également dans cette logique de modernisation des outils de planification.

Réformes politiques

Les réformes politiques occupent une place centrale dans ce programme législatif avec des projets concernant « les conditions et modalités d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique » ainsi que celui relatif « aux partis politiques ». Ces initiatives visent à consolider l’architecture démocratique algérienne en précisant les modalités d’exercice des droits fondamentaux et en modernisant le cadre juridique régissant la vie politique. Le projet portant sur « la création d’associations » complète ce volet en renforçant l’écosystème de la société civile.

L’indépendance de la justice bénéficie d’une attention particulière avec le projet de loi sur « le statut de la magistrature » et celui concernant « la Cour des comptes ». Ces textes s’inscrivent dans la continuité des réformes institutionnelles visant à renforcer l’autonomie et l’efficacité du système judiciaire algérien. Ils accompagnent les transformations engagées pour moderniser l’appareil judiciaire et garantir son indépendance face aux autres pouvoirs.

Les réformes économiques ne sont pas en reste avec des projets structurants comme le nouveau « code du commerce » et celui définissant « les conditions d’exercice des activités commerciales ». Ces textes visent à adapter le cadre juridique des affaires aux évolutions économiques contemporaines et à faciliter l’environnement d’investissement. Le projet concernant « l’organisation de la profession de notaire » participe également de cette dynamique de modernisation des professions juridiques liées à l’économie. La gouvernance territoriale fait l’objet d’une refonte significative avec les projets portant « codes communal et de wilaya », instruments essentiels de la décentralisation administrative. Ces réformes s’accompagnent de mesures sectorielles comme le nouveau « Code de la route » et des textes spécialisés sur « la protection des animaux destinés à la reproduction » ou « le contentieux en matière de sécurité sociale ». Cette programmation législative ambitieuse illustre la détermination exprimée par Brahim Boughali qui a déclaré que « bien que notre parcours arrive à son terme, nous continuerons à exercer nos missions durant ce qui reste de la législature avec autant de détermination et de persévérance tout comme au début ». Le président de l’APN a souligné que « l’essentiel est de laisser une autre empreinte, instaurant des pratiques et des traditions parlementaires avancées », témoignant de la volonté des élus de marquer cette fin de mandature par des réalisations concrètes.

Cette approche volontariste s’inscrit dans une logique d’optimisation du temps parlementaire restant, les députés ayant manifesté leur intention de « redoubler d’efforts » pour relever « les différents défis et enjeux » contemporains. Cette session parlementaire 2025-2026 s’annonce donc comme un moment charnière où une mandature finissante.

Hocine Fadheli