Code de la route : Des conditions plus strictes pour l’obtention du permis
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté mardi devant la Commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale un projet de loi portant nouveau Code de la route. En présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Najiba Djilali, le ministre a défendu un texte qu’il considère comme « une étape importante vers le renforcement de la sécurité routière et l’organisation de la circulation en adéquation avec le nombre croissant de véhicules et le développement de l’infrastructure ». Les chiffres présentés par Saïd Sayoud justifient à eux seuls l’urgence de la réforme. Entre 2022 et 2024, l’Algérie a enregistré 24.644 accidents de la circulation ayant causé 33.513 blessés et 3.159 décès. Le coût humain s’accompagne d’un gouffre financier pour l’État, avec près de 230 milliards de dinars de pertes pour le trésor public rien qu’en 2022, selon l’Inspection générale des finances. Face à ce constat alarmant, le projet de loi répond aux instructions du président Abdelmadjid Tebboune visant à « renforcer les mesures à même d’éradiquer le phénomène de l’insécurité routière ».
Le texte introduit une philosophie nouvelle en ciblant prioritairement le facteur humain, principale cause des accidents. Les mesures visent à « réduire les accidents, à renforcer la sensibilisation à la sécurité routière et à durcir les sanctions quant aux infractions graves en vue de protéger les vies humaines et les biens », a précisé le ministre. Concrètement, l’obtention du permis de conduire sera désormais soumise à des conditions plus strictes, incluant un certificat médical d’aptitude et des analyses prouvant la non-consommation de stupéfiants. Les conducteurs devront également se soumettre à des examens médicaux périodiques obligatoires avec dépistage de drogue. La conduite professionnelle fait l’objet d’une attention particulière. Le projet renforce les exigences de formation pour les chauffeurs de transport collectif, scolaire, de taxi et de marchandises dangereuses, avec une révision complète des conditions de recrutement. Sur le terrain, les agents de contrôle seront équipés de moyens technologiques modernes permettant le paiement électronique des amendes, la détection de stupéfiants et le contrôle du poids des charges aux points de sécurité. L’innovation majeure réside dans la responsabilisation de toute la chaîne de sécurité routière. Le texte criminalise les faux certificats de contrôle technique et engage la responsabilité civile et pénale des contrôleurs, propriétaires d’agences, experts, responsables d’auto-écoles et inspecteurs du permis de conduire complices de fraudes. Les importateurs de pièces contrefaites, les organismes d’entretien des routes défaillants et les établissements de formation peu scrupuleux seront également tenus pour responsables.
Sur le plan répressif, le projet classe les infractions selon leur gravité en contraventions, délits et, pour la première fois dans la législation routière algérienne, en crimes, avec des peines adaptées. Les sanctions complémentaires incluent le retrait ou l’annulation du permis, la confiscation du véhicule et l’obligation pour le contrevenant de suivre une formation sur la sécurité routière à ses frais. La juridiction pourra également ordonner un examen médical pour évaluer les aptitudes physiques et mentales du conducteur.
Le texte prévoit enfin la création d’un système national des points noirs alimenté par les services de sécurité, de santé et de protection civile, ainsi que l’institution d’une Journée nationale de la sécurité routière. Des cellules de veille seront déployées au niveau communal pour identifier et traiter les zones dangereuses, dans une approche préventive globale qui ambitionne de faire de la route algérienne un espace enfin sécurisé.
Malik Meziane
