Lutte contre le blanchiment d’argent : Les associations sous la loupe !
Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a ordonné, en coordination avec l’Observatoire national de la société civile, aux responsables d’associations de déclarer en urgence les bénéficiaires effectifs de leurs structures avant le 15 décembre 2025, dans le cadre de l’application des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) visant à renforcer la transparence et à sortir l’Algérie de sa liste grise.
L’Observatoire national de la société civile a précisé, dans un communiqué adressé à l’ensemble des associations nationales actives dans un cadre légal, que cette procédure fait partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Selon le communiqué, les associations sont tenues, en vertu des dispositions de la loi numéro 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée, de procéder à la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs.
Les responsables d’associations de toutes catégories ont été appelés à se rapprocher en urgence du point le plus proche relevant des antennes locales du Centre national du registre du commerce à travers les wilayas, afin de déposer les déclarations de bénéficiaires effectifs de leurs associations avant la date limite fixée au 15 décembre 2025. Cette démarche administrative étant un passage obligé pour assainir le secteur associatif et le mettre en conformité avec les standards internationaux, souligne l’observatoire.
Il convient de souligner que cette démarche concernant les associations s’inscrit en parallèle avec la création d’un registre des bénéficiaires effectifs pour les opérateurs économiques au niveau du CNRC, mise en œuvre dans une première phase conformément au décret exécutif 23-429 publié au Journal officiel du 29 novembre 2023. Ce registre public, institué auprès du Centre national du registre du commerce, oblige les entreprises à déclarer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs lors de leur création, une mesure qui s’étend désormais au secteur associatif.
Cette mesure intervient également en parallèle avec l’envoi par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales de correspondances aux communes du pays, dans lesquelles il appelle à accélérer le processus d’enregistrement des associations au niveau des registres nationaux et locaux. Cette initiative vise à renforcer le contrôle financier et à promouvoir la transparence dans les transactions financières liées au travail associatif dans le pays, en application des dispositions du décret exécutif numéro 25-101 du 12 mars 2025, relatif aux procédures de gel ou de saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent financement du terrorisme.
Ces dispositions s’inscrivent dans un contexte marqué par l’insistance sur la nécessité pour les associations agréées de finaliser les procédures de mise à jour et d’enregistrement, afin de combler toute faille susceptible d’être exploitée pour faire transiter des fonds d’origine inconnue ou soutenir des activités suspectes sous couvert de travail caritatif ou culturel. L’objectif affiché est de renforcer la gouvernance de ce secteur sensible qui compte des milliers d’organisations actives sur l’ensemble du territoire national. Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire avait précédemment adopté un plan structuré en cinq axes, s’étendant jusqu’au premier trimestre de l’année 2026, dans le but de protéger les associations et organisations à but non lucratif des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, en réponse aux recommandations du GAFI et en conformité avec les normes internationales de transparence. Ce plan, dont les détails ont été révélés par la presse, repose sur cinq axes fondamentaux. Le premier, qui s’étend jusqu’à la fin du mois de décembre en cours, est intitulé renforcement des capacités des associations et organisations à but non lucratif. Cet axe se concentre sur l’achèvement des programmes de sensibilisation destinés aux associations classées dans la catégorie la plus exposée aux risques, avec un suivi rigoureux de leurs activités et de leurs financements, ainsi que la préparation et la diffusion à grande échelle des réglementations et instructions connexes, garantissant l’application effective des lignes directrices relatives à la prévention et à la lutte contre le financement du terrorisme.
Pour rappel, l’Algérie cherche, à travers ces mesures, à accélérer sa sortie de la liste grise du GAFI, dans laquelle elle a été inscrite en octobre 2024, suite à l’identification de lacunes dans le système de lutte contre le blanchiment d’argent et à la faiblesse du contrôle sur les institutions financières non bancaires. Cette situation a poussé les autorités à adopter des procédures et des modifications législatives de grande envergure, visant à élever le niveau de conformité et à renforcer le contrôle sur la circulation des fonds au sein des secteurs lucratif et non lucratif, avec l’objectif de sortir de cette liste dans les plus brefs délais.
Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd, avait confirmé dans des déclarations récentes que l’Algérie était entrée dans la phase finale de préparation d’un rapport exhaustif d’évaluation des risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, dans le cadre de ses engagements envers le GAFI.
Chokri Hafed
