Le Conseil des ministres adopte les amendements du projet de loi organique sur les partis politiques : Un nouvel acquis démocratique
Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a présidé dimanche un Conseil des ministres qui a approuvé les amendements du projet de loi organique relatif aux partis politiques, marquant une nouvelle avancée dans le renforcement du cadre démocratique du pays. Le chef de l’État a toutefois décidé de reporter l’examen d’un amendement technique à la Constitution concernant l’Autorité nationale indépendante des élections afin d’en approfondir l’étude.
Réuni sous la présidence du chef de l’État, commandant suprême des Forces armées et ministre de la Défense nationale, le Conseil des ministres a examiné plusieurs textes législatifs majeurs. Au centre des débats figurait le projet de loi organique sur les partis politiques, dont les amendements ont reçu l’approbation unanime après avoir intégré les demandes formulées par les formations politiques du pays. Le président Tebboune a salué cette adoption en adressant ses félicitations à l’ensemble de la famille politique algérienne. « Ce nouvel acquis vient renforcer le paysage démocratique algérien », a déclaré le chef de l’État, soulignant que ces modifications visent à créer une meilleure cohérence dans un texte qu’il considère comme l’un des plus démocratiques. Les amendements adoptés répondent aux préoccupations exprimées par les partis politiques et s’inscrivent dans une démarche de consolidation institutionnelle.
Ce projet de loi organique révisé introduit des dispositions importantes pour structurer davantage le paysage politique national. Parmi les mesures phares figure la lutte contre le phénomène du nomadisme politique, la transparence financière avec l’introduction de mécanismes de lutte contre l’argent illicite dans le financement des activités politiques. La numérisation des données des partis constitue un autre volet majeur de cette réforme, permettant une meilleure traçabilité et une modernisation de la gestion administrative des formations politiques. Ces amendements s’inscrivent dans l’esprit de la Constitution de 2020 et visent à adapter le cadre juridique des partis politiques aux nouvelles exigences démocratiques du pays. Le gouvernement entend ainsi créer un environnement politique plus sain, transparent et démocratique, où les règles du jeu sont clairement définies pour tous les acteurs.
Concernant l’amendement technique à la Constitution, le président de la République a pris une décision différente. Il a ordonné le report de son examen afin d’en approfondir l’étude. Cette décision traduit la volonté du chef de l’État de préserver et de consolider l’acquis démocratique que représente l’Autorité nationale indépendante des élections, institution créée pour garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral en Algérie.
Le Conseil des ministres a également examiné le projet de loi organique relatif au régime électoral. Sur ce dossier, le président Tebboune a demandé un réexamen approfondi des modifications proposées, considérant leur caractère purement technique. Il a insisté sur la nécessité de distinguer clairement entre les aspects formels et les aspects substantiels des amendements envisagés, afin de garantir la cohérence et l’efficacité du cadre électoral national.
Le Conseil a par ailleurs étudié une présentation relative à la compensation des coûts de transport dans le domaine économique, analysée selon les données générales du secteur.
Hocine Fadheli
