Projet de Code de la route : Un texte axé sur la prévention et non sur la répression aveugle des conducteurs

Le projet de loi portant code de la route, actuellement soumis au Conseil de la nation pour enrichissement et adoption, continue de susciter débats parmi les professionnels du transport, sur fond de soupçons d’instrumentalisation de la question. Une polémique qui a nécessité des clarifications pour rassurer sur les véritables objectifs du texte, qui vise avant tout à renforcer la prévention et à instaurer une culture routière à même de garantir la sécurité de tous les usagers. Abdelghani Hamani, directeur des routes et de la logistique au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, a tenu ce dimanche à lever toute ambiguïté sur la portée du projet de loi. Dans une déclaration à la Radio algérienne, il a affirmé que « le code de la route ne cible pas les conducteurs à cent pour cent, mais vise à limiter les comportements dangereux qui constituent une menace pour la sécurité routière ». Selon le responsable, le durcissement des sanctions prévu dans le projet se limite aux cas graves pour lesquels une enquête établit formellement la responsabilité du conducteur, citant notamment « la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ». Il a insisté sur le fait que « l’attribution de la responsabilité ne peut intervenir qu’après une enquête approfondie sur les causes de l’accident ». Hamani a également révélé une innovation majeure du texte qui élargit considérablement le champ de responsabilité dans les accidents graves. « Pour la première fois », a-t-il souligné, « la responsabilité juridique dans les accidents classés comme graves s’étend aux organismes chargés de la réalisation et de l’entretien des routes, ainsi qu’aux importateurs de pièces détachées contrefaites, ces facteurs étant susceptibles de contribuer à la survenance d’accidents de la route ». Cette disposition marque un tournant dans l’approche de la sécurité routière, en reconnaissant que la responsabilité des drames de la route ne repose pas uniquement sur les conducteurs. Le directeur a précisé que l’élaboration du projet de loi s’est déroulée au sein d’une commission spécialisée réunissant experts et spécialistes, qui ont intégré un ensemble de propositions visant à rendre le texte équilibré et adapté aux réalités du terrain. Cette démarche participative répond aux critiques qui avaient émergé lors des premières réactions au projet.

De son côté, Fatma Khellaf, responsable de la communication auprès de la Délégation nationale à la sécurité routière, a expliqué dans une déclaration à l’agence APS que « l’augmentation constante du nombre d’accidents de la route et de leurs victimes a nécessité l’introduction de nouvelles mesures dans le projet de loi sur le code de la route ». Elle a précisé que « ces mesures visent à renforcer les éléments de prévention et à instaurer une culture routière, en précisant les responsabilités pour la sécurité des conducteurs et des piétons ». Selon elle, « cette nouvelle approche permettra de lutter plus efficacement contre le phénomène de l’insécurité routière, en limitant les comportements imprudents qui mettent en péril la vie des usagers et en promouvant la culture du respect des règles de conduite ».

Une réalité préoccupante

Le président de l’Académie nationale de la sécurité routière, Ali Chekian, a apporté un éclairage complémentaire en soulignant que le texte « répond à une réalité routière préoccupante, que démontrent les chiffres enregistrés, consistant en le nombre élevé de décès, de blessés et de personnes handicapées, en sus des pertes matérielles, ce qui représente un lourd fardeau pour la société et l’État ». Il a insisté sur le fait que le projet, conforme aux orientations du président Abdelmadjid Tebboune, adopte « une approche basée sur la complémentarité entre les aspects préventif et coercitif ». Chekian a détaillé les mesures préventives prévues, notamment « le renforcement de la formation et de la qualification au niveau des auto-écoles, l’unification de leurs programmes et leur liaison à des plateformes numériques d’évaluation, tout en durcissant les conditions d’obtention et de renouvellement du permis de conduire, notamment pour ce qui est de la conduite professionnelle ». Le responsable a également évoqué la réorganisation des établissements de transport collectif avec « l’obligation d’affecter un conducteur accompagnateur pour les longs trajets et la mise en place d’une formation professionnelle pour les chauffeurs de transport scolaire », ainsi que « la régulation des horaires de travail et de repos, le renouvellement du parc d’autobus et le traitement des points noirs sur les routes ».

Concernant l’aspect répressif, Chekian a tenu à préciser que celui-ci « repose sur la fermeté face aux comportements dangereux, à travers le durcissement des peines infligées aux auteurs d’infractions à l’origine d’accidents mortels, notamment ceux dont la responsabilité est établie pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool ». Il a cependant insisté sur le fait que « la répression n’est pas une fin en soi mais un moyen de corriger le comportement et de protéger la vie humaine ». Le projet de loi prévoit également l’accélération de la généralisation du permis de conduire à points et la création d’un registre national des infractions constituant une base de données centrale commune entre les autorités sécuritaires, les juridictions et les compagnies d’assurance. Parmi les innovations, figure également la création du prix du président de la République pour récompenser et encourager les catégories qui se distinguent dans le domaine de la sécurité routière.

Salim Amokrane