Le Conseil de la Nation adopte le texte avec des réserves sur onze articles : La révision du Code de la route lancée

Le Conseil de la nation a adopté mercredi le projet de loi portant Code de la route, tout en émettant des réserves sur 11 articles controversés qui seront soumis à une commission paritaire réunissant les représentants des deux chambres du Parlement, ouvrant ainsi la voie à une révision des dispositions les plus contestées par les professionnels du transport.

Cette révision intervient après des tensions marquées par une grève des transporteurs début janvier, avant qu’une médiation au plus haut niveau de l’État ne permette de débloquer la situation. La chambre haute du Parlement a approuvé 179 articles sur les 190 que compte le code. Les 11 articles faisant l’objet de cette réserve comportent des dispositions privatives de liberté ainsi que des amendes et des sanctions, et seront soumis aux procédures juridiques et constitutionnelles prévoyant qu’en cas de réserve émise par les membres du Conseil de la nation sur un texte de loi, il est procédé, dans un délai maximal de 15 jours, à l’installation d’une commission paritaire composée de représentants des deux chambres du Parlement en vue de proposer un texte sur les dispositions objet du désaccord.

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, s’est félicité de cette adoption lors de son intervention devant l’hémicycle. Le ministre a insisté sur l’importance stratégique de ce texte pour la sécurité routière. « Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les institutions de l’État dont l’objectif premier et suprême est de protéger l’usager de la route et de garantir un déplacement sûr au citoyen, protégeant sa vie et ses biens, selon une vision stratégique qui réunit tous les éléments du système de sécurité routière et des approches tenant compte des transformations internes et des développements survenus dans le domaine de la sécurité routière », a affirmé Saïd Sayoud, ajoutant que ce dispositif permettra au pays « de faire face au phénomène des accidents de la route qui est devenu l’un des principaux problèmes drainant les vies humaines et l’économie nationale. »

Le ministre a précisé l’équilibre recherché par ce texte : « L’objectif de cette démarche est de construire un équilibre entre prévention et dissuasion dans un cadre juridique intégré concernant la gouvernance routière, incluant la gestion de la sécurité routière et le renforcement de la sécurité routière. » Il a détaillé les innovations apportées, notamment « la mise en place d’un cadre national pour la préparation de la sécurité routière aux niveaux stratégique et local, l’introduction de systèmes numériques nationaux pour la sécurité routière, la mise en place d’un système intégré de règles de circulation basé sur les éléments du système routier incluant le facteur humain, le véhicule et l’environnement routier. » Saïd Sayoud a tenu à souligner la portée de l’adoption de ce  » texte de 190 articles dont 11 ont fait l’objet de réserves, et vous êtes remerciés pour votre large vision et votre totale liberté et démocratie dans vos choix et propositions. Le Conseil a voté à l’unanimité ces réserves, tout comme vous avez également voté à l’unanimité environ 179 articles, et pour cela aussi nous vous sommes reconnaissants. »  De son côté, le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a salué le processus démocratique qui a prévalu. « Le Conseil de la nation, dans le cadre des prérogatives qui lui sont constitutionnellement dévolues, a exprimé son avis concernant le projet de loi portant Code de la route », a-t-il déclaré, ajoutant vouloir « élever à l’attention de Son Excellence le président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, l’expression de notre considération et gratitude pour son souci constant de fournir le cadre juridique qui définit et encadre les responsabilités, réduit les pertes humaines et matérielles croissantes et garantit la sécurité routière pour tous. »

Nasri a précisé les prochaines étapes : « Étant donné que le Conseil de la nation n’a pas approuvé un certain nombre d’articles du projet de loi portant Code de la route, et dans l’attente de la réunion de la commission paritaire pour statuer sur les articles objet de désaccord entre les deux chambres, qui se réunira sur demande du Premier ministre qui sera informé en temps voulu à ce sujet, le Conseil de la nation devrait se réunir à nouveau dans les prochains jours pour approuver ces articles dans leur nouvelle formulation. »

Le satisfecit des transporteurs

Le Syndicat national des transporteurs par taxi a exprimé sa satisfaction face à cette décision. Dans un communiqué publié mercredi, le syndicat, affilié à l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), a salué « la prise en compte des intérêts des professionnels du secteur des transports, en premier lieu les chauffeurs de taxi, et la consécration d’un équilibre juste entre les exigences de la dissuasion légale et la dimension sociale et professionnelle du secteur. » L’organisation syndicale a souligné qu’elle « suivra avec intérêt les travaux prévus au niveau de la commission paritaire, espérant qu’ils aboutiront à l’intégration d’amendements réfléchis et réalistes, renforçant la sécurité routière tout en préservant les droits des professionnels et la stabilité du secteur. » Le syndicat a salué « l’esprit de maturité et de responsabilité qui a caractérisé la gestion de ce dossier par le Conseil de la nation et le gouvernement », réaffirmant « son engagement permanent et responsable dans toute démarche consultative visant à servir l’intérêt général dans un cadre juridique juste et équilibré. »

Cette adoption fait suite à une grève déclenchée le 1er janvier par les transporteurs pour protester contre certaines dispositions jugées trop sévères. Le mouvement s’était achevé après l’intervention du président du Conseil de la nation qui avait reçu les représentants syndicaux et remis un rapport au président Tebboune. La mise en place de la commission paritaire répond ainsi aux préoccupations exprimées par les professionnels tout en maintenant l’objectif de renforcement de la sécurité routière.

Samir Benisid