Amendement technique de la Constitution : 10 propositions pour renforcer les institutionsdémocratiques

Le Premier ministre Sifi Ghrieb a pris part samedi au Palais des Nations à Alger l’ouverture d’une conférence nationale consacrée aux projets d’amendement technique de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral, en présence du directeur de Cabinet de la Présidence, Boualem Boualem, de membres du gouvernement, de chefs de partis politiques et du président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Karim Khelfane.  Cette rencontre s’inscrit dans la volonté de l’État de poursuivre le renforcement du processus démocratique engagé depuis l’adoption de la Constitution de 2020, à travers dix propositions d’ajustements techniques visant à améliorer l’efficacité institutionnelle sans toucher aux principes fondamentaux. Dans son allocution d’ouverture, le Premier ministre a souligné que ces projets de réforme constituent une étape importante dans la consolidation démocratique du pays. « Les amendements techniques renforcent l’efficacité de la préparation permanente dans le cadre de la complémentarité fonctionnelle constructive, ainsi qu’une institution d’État démocratique et social solide, fondée sur les constantes nationales et les principes de légitimité, consacrant les droits et libertés », a déclaré Sifi Ghrieb. Il a également rappelé que la Constitution de 2020, initiée par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, représente « une étape historique et un acquis pour la nation, ainsi qu’un pilier principal pour renforcer le processus démocratique ».

Le chef du gouvernement a insisté sur le fait que l’objectif principal de cet amendement technique est de « préciser et ajuster certaines dispositions procédurales et détails pratiques, et combler les lacunes exprimées par la réalité du terrain », tout en renforçant « l’harmonie précise entre les textes constitutionnels et l’espace législatif sans que ces points techniques ne portent atteinte à l’essence des constantes nationales ou aux principes constitutionnels établis ». Cette démarche, a-t-il ajouté, traduit « le souci de l’État d’adopter une approche juridique précise basée sur la stabilité et la continuité ».

Dix propositions pour moderniser le cadre institutionnel

Le directeur de Cabinet de la Présidence de la République a présenté un exposé détaillé comportant dix propositions d’amendements. Parmi les mesures phares figure l’introduction de l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour se porter candidat à la fonction de président de la République, ainsi que la définition des modalités de prestation du serment constitutionnel en précisant l’instance devant laquelle il est prêté et la partie chargée de le prononcer. Les propositions incluent également la possibilité pour le président de convoquer des élections locales anticipées « la suppression de l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations aux fonctions supérieures ou dans le cadre des mouvements annuels des présidents de cours et des commissaires d’Etat, étant donné que le président de la République est le président du Conseil supérieur de la magistrature ». Il a aussi été proposé de « porter le mandat du président du Conseil de la nation à six ans, au lieu de trois ans, afin d’assurer la continuité de l’expertise et d’éviter la rupture induite par le renouvellement partiel ». Les propositions incluent également « l’amélioration du cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire, avec davantage de souplesse pour son ouverture au mois de septembre, pour une durée de dix mois ». Il a en outre été proposé de « revoir la composition du Conseil supérieur de la magistrature, avec la suppression de trois catégories, à savoir les membres désignés par les présidents des deux chambres du Parlement, la représentation syndicale et le président du Conseil national des droits de l’Homme, tout en intégrant le procureur général près la Cour suprême en tant que membre ». S’agissant de l’Autorité nationale indépendante des élections, à laquelle la Constitution de 2020 a confié la mission de préparer, d’organiser, de gérer et de superviser l’opération électorale sans toutefois définir son rôle de contrôle, « il est proposé, pour combler ce vide, d’élargir ses prérogatives en matière de contrôle et de confier la préparation matérielle et logistique à l’administration ». Le projet d’amendement technique de la Constitution propose, par ailleurs, « l’introduction d’une disposition transitoire applicable le cas échéant pour combler le vide constitutionnel et conférer un fondement au renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation en cours de premier mandat après la troisième année, en consécration du principe de continuité des institutions de l’Etat et afin d’éviter toute rupture ». Il est en outre proposé « l’introduction d’une disposition transitoire visant à définir les délais de mise en conformité des institutions et instances dont le statut juridique ou la composition ont connu des changements, en prévoyant que cette mise en conformité s’effectue dans des délais raisonnables ». 

Le dialogue au cœur du processus de réforme

Sifi Ghrieb a souligné l’importance du dialogue et de la concertation dans cette démarche de modernisation institutionnelle. « Le succès des propositions de réforme reste tributaire de l’engagement de tous les acteurs, institutions et instances constitutionnelles, partis politiques, société civile et médias, dans le cadre d’un dialogue responsable et positif, et de l’engagement envers le noble objectif de servir l’intérêt national supérieur », a-t-il affirmé. Cette approche participative témoigne de la volonté des autorités d’associer l’ensemble des forces vives de la nation au processus de perfectionnement du cadre juridique et institutionnel. Le Premier ministre a également évoqué les amendements envisagés pour la loi organique relative au régime électoral, précisant qu’ils visent à « améliorer le cadre organisationnel du processus électoral et renforcer davantage sa crédibilité de manière précise et intégrée, consacrer le principe d’égalité des chances et garantir la transparence de toutes les étapes du scrutin, de la préparation à l’annonce des résultats, ce qui renforce la confiance du citoyen dans les institutions élues ». Les travaux de la conférence ont donné lieu à un débat approfondi entre les chefs de partis politiques présents, qui ont entamé l’examen des différentes propositions. 

Hocine Fadheli