Soutien aux arts et lettres : Un nouveau dispositif pour encadrer l’aide publique
Le décret exécutif n°26-73, publié au Journal officiel du 29 janvier 2026, établit pour la première fois un dispositif institutionnel destiné à encadrer l’aide publique aux créateurs algériens. Signé par le Premier ministre Sifi Ghrieb, ce texte de 32 articles fixe « la composition et le fonctionnement de la Commission spécialisée de l’aide aux arts et aux lettres, ainsi que les conditions et les modalités de son attribution », plaçant ce mécanisme sous l’autorité du ministère de la Culture et des Arts.
Ce nouveau cadre marque une étape dans la politique culturelle. Le décret précise que l’aide s’adresse aux « personnes physiques de nationalité algérienne ainsi qu’aux personnes morales de droit algérien actives dans les domaines des arts et des lettres ». Deux grands axes sont couverts : la création artistique, qui englobe le théâtre, la musique, la danse, les arts visuels, les spectacles, les expositions, la recherche artistique, les ateliers et résidences, ainsi que la promotion des œuvres algériennes à l’étranger. La création littéraire bénéficie également d’un soutien étendu couvrant l’écriture, l’édition, l’impression, la traduction, les publications périodiques, la bande dessinée et la participation aux salons du livre. La gestion opérationnelle repose sur une commission de treize membres : neuf experts des arts et des lettres, trois représentants du ministère et le directeur du Centre national du livre. Nommés pour un an, renouvelable une fois, ils doivent « justifier d’une expérience avérée, jouir de leurs droits civils et respecter les principes d’indépendance, de neutralité, de confidentialité et d’absence de conflit d’intérêts ». Cette composition vise à garantir expertise et objectivité dans l’évaluation des dossiers.
Le processus d’attribution obéit à un protocole précis. Les dossiers déposés sont examinés par la commission qui évalue les projets selon des critères artistiques, littéraires, techniques et socioculturels, puis transmet un avis motivé à la ministre de la Culture. C’est elle seule qui décide de l’attribution finale. Un mécanisme de recours existe pour les demandeurs refusés. Le texte stipule que « l’aide est réservée à des projets nouveaux » et exclut les candidats ayant déjà bénéficié d’un soutien sans avoir réalisé leur projet.
L’attribution donne lieu à une convention fixant les engagements, les modalités de versement et le calendrier d’exécution. Le décret précise que « les fonds, incessibles, seront versés sur un compte spécial au nom du bénéficiaire ». L’utilisation des fonds est contrôlée et en cas de manquement, la ministre peut prononcer l’exclusion, la suspension ou l’annulation de l’aide, ainsi qu’exiger le remboursement des sommes versées.
En structurant l’aide publique autour d’une instance collégiale indépendante et en fixant des règles claires d’attribution et de contrôle, le décret n°26-73 ambitionne de créer un environnement favorable à l’émergence de projets de qualité.
Mohand Seghir
