Recouvrement des recettes du Domaine nationale : Des objectifs largement atteints, mais…

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu dimanche soir une séance d’audition consacrée à l’examen du projet de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2023. Au centre des débats : le Directeur général du Domaine national, Abderrahmane Khidi, venu présenter le bilan financier de son secteur devant les députés réunis sous la présidence de Mohamed Ben Hachem. Un exposé qui aura révélé des performances budgétaires solides, mais aussi des chantiers encore ouverts et des réformes structurelles attendues.

Le chiffre clé de la séance est sans ambiguïté. Les recettes recouvrées par le Domaine national au titre des produits et revenus des biens de l’État, du cadastre et de la conservation foncière, ont atteint plus de 86,9 milliards de dinars algériens à la date du 31 décembre 2023, soit un taux de réalisation estimé à 127,24 % par rapport aux prévisions inscrites dans la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2023. En clair, le secteur a largement dépassé les objectifs qui lui avaient été assignés, confirmant une tendance à la hausse de ses performances qui s’observe sur plusieurs exercices consécutifs. À titre de comparaison, les recettes réalisées en 2020 s’établissaient à 46,8 milliards de dinars, contre 86,9 milliards en 2023 — soit une progression de près de 86 % en trois ans, tandis que les prévisions elles-mêmes ont été quasiment doublées sur la même période, passant de 35 milliards à 68,2 milliards de dinars, une augmentation de près de 195 %.

Ces résultats ont été salués par le président de la commission, Mohamed Ben Hachem, qui a souligné en ouverture de séance « l’importance capitale du secteur du Domaine national », lequel « couvre l’ensemble des biens détenus par l’État au nom du peuple et qui sont utilisés au service de l’intérêt général ». M. Ben Hachem a également tenu à mettre en avant l’adoption du système d’information du Domaine national, qu’il a présenté comme une avancée majeure au service du citoyen et de la modernisation de l’administration. La numérisation du secteur constitue en effet l’un des axes prioritaires du programme de réforme engagé ces dernières années, dans un contexte où la dématérialisation des procédures foncières et cadastrales est perçue comme un levier décisif pour améliorer l’efficacité de recouvrement et réduire les délais de traitement.

Mais derrière les performances honorables, l’exposé du directeur général a aussi mis en lumière une réalité moins flatteuse : le montant global des sommes restant à recouvrer au 31 décembre 2023 s’élève à plus de 62 milliards de dinars. Un volume considérable de créances non encore encaissées. Ce chiffre, rapporté aux 86,9 milliards effectivement recouvrés, illustre l’ampleur du travail restant à accomplir pour optimiser le rendement global du patrimoine de l’État.

Les échanges entre les membres de la commission et le directeur général ont permis de mettre sur la table plusieurs dossiers sensibles qui cristallisent les préoccupations des élus, à la fois sur le plan national et dans leurs circonscriptions respectives. La question des contrats de concession a été au cœur des interrogations, notamment quant aux conditions d’attribution, de suivi et de renouvellement. Le dossier des livrets fonciers, dont la délivrance reste insuffisante dans de nombreuses wilayas, a également été évoqué avec insistance. Le chantier de la numérisation, malgré les progrès enregistrés, continue de susciter des attentes fortes de la part des députés, qui y voient un outil indispensable pour lutter contre les fraudes et améliorer la transparence des transactions foncières.

La question du foncier agricole, qui constitue un dossier complexe et socialement sensible, a occupé une place importante dans les débats. Les procédures de régularisation de l’assiette foncière agricole tardent à aboutir dans de nombreuses régions, pénalisant des exploitants qui ne peuvent investir faute de sécurité juridique sur leurs terres.

Parmi les propositions formulées par les députés lors de cette séance, l’une retient particulièrement l’attention par son ambition : la promotion de la Direction du Domaine national au rang de ministère délégué. Ses défenseurs estiment qu’une telle élévation institutionnelle permettrait de renforcer le poids politique et administratif du secteur, et aurait un impact positif direct sur les recettes du Trésor public. Une autre proposition, plus technique mais tout aussi structurante, porte sur la nécessité de procéder à une actualisation périodique des redevances, dont les montants n’ont pas été revus depuis plusieurs années et se trouvent en décalage croissant avec les réalités du marché.

Le projet de loi de règlement budgétaire 2023, qui retrace les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice clos, continue d’être examiné au sein de l’APN dans ses différentes composantes sectorielles.

Amar Malki