Loi sur la criminalisation de la colonisation et Code de la route : Les commissions paritaires lancent le processus de révision
Les deux chambres du Parlement ont s lancé, jeudi, le processus de révision de deux textes de loi majeurs ayant fait l’objet de désaccord entre l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation. Réunies pour la première fois en commissions paritaires, les équipes parlementaires sont chargées de trouver une formule consensuelle sur la loi criminalisant la colonisation française en Algérie, d’une part, et sur le nouveau Code de la route, d’autre part, selon des communiqués respectifs des deux chambres.
Au siège du Conseil de la nation, c’est le président de cette institution, Azouz Nasri, qui a présidé l’installation de la commission paritaire consacrée au texte sur la colonisation, en application de l’article 145 de la Constitution et à la demande du Premier ministre. Dans son allocution, M. Nasri a qualifié cette étape de « charnière dans le processus de traitement de ce texte à dimension historique et souveraine », insistant sur la nécessité de « l’élever au rang d’un texte législatif de référence bien structuré, fondé sur des bases juridiques rigoureuses et reflétant les constantes de l’État algérien ». Le désaccord entre les deux chambres porte sur pas moins de treize articles du projet de loi, précise le communiqué du Conseil de la nation.
Rappelant la position constante du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, sur la question de l’indemnisation, M. Nasri a martelé que « l’Algérie, pour laquelle des millions de martyrs se sont sacrifiés pour sa liberté et son indépendance, ne marchande ni sa mémoire ni sa souveraineté contre une quelconque compensation matérielle, mais demeure attachée à l’exigence de reconnaissance ». Le président du Conseil de la nation a également plaidé pour l’élaboration d’« une loi-type de référence, dépassant le cadre national pour constituer un précédent législatif pionnier au niveau africain, et consacrant une approche juridique claire dans le traitement des crimes du colonialisme ». Le bureau de cette commission a été élu dans la foulée : Nour El Hadj (Conseil de la nation) en assure la présidence, Beghidja Saad (APN) la vice-présidence, tandis que Bousdaria Faiçal et Mohamed Faouzi Bendjaballah en sont les rapporteurs. Le président de la commission a d’emblée souligné que cette mission « n’est pas une formalité, mais une responsabilité institutionnelle nécessitant l’élaboration d’une formule consensuelle reflétant la volonté des deux chambres et préservant l’harmonie prévue par la Constitution ».
Au même moment, au siège de l’APN, une seconde commission paritaire tenait sa première réunion sur le Code de la route, un texte qui divise les deux chambres sur onze articles, numérotés 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Le président de l’APN, Brahim Boughali, qui a assisté à une partie de l’installation, a exhorté les membres à « parvenir à des résultats à la hauteur de l’action institutionnelle requise et d’aboutir à un consensus entre les deux chambres dans le traitement des dispositions faisant l’objet de désaccord dans le Code de la route », selon le communiqué de l’Assemblée. La commission est présidée par Kadda Nedjadi (APN), épaulé par Yahia Charef (Conseil de la nation) comme vice-président, et par les rapporteurs Noureddine Bounefla et Miloud Tessouh. M. Nedjadi a précisé que le succès de cette instance « se mesure par sa capacité à cristalliser une mouture fédératrice réalisant l’harmonie entre les visions des deux chambres, dans le cadre d’un Parlement bicaméral et une seule voix, tout en préservant l’équilibre institutionnel consacré par la Constitution ». La prochaine réunion de cette commission est programmée dès lundi prochain pour entamer l’examen des articles litigieux, et « un nouveau texte sera proposé sur cette question, conformément aux procédures en vigueur prévues par la Constitution », conclut le communiqué.
Hocine Fadheli
