Après le désaveu de la Cour suprême : Donald Trump signe un nouveau décret imposant un droit de douane mondial de 10%

Donald Trump a annoncé vendredi avoir signé un décret imposant un nouveau droit de douane mondial de 10%, après s’être déchaîné contre les juges de la Cour suprême qui ont mis à bas sa politique tarifaire. Cette nouvelle surtaxe est imposée en vertu d’une base légale légèrement différente que les précédentes, mais pour une durée limitée. Le décret entrera en vigueur le mardi 24 février à 12h01, heure de Washington (18h01 en Suisse), pour une durée de 150 jours, avec des exemptions pour certains secteurs, notamment l’industrie pharmaceutique, ainsi que pour les biens entrant aux Etats-Unis dans le cadre de l’accord Etats-Unis-Mexique-Canada, selon un communiqué de la Maison-Blanche. Ce nouveau taux s’applique également aux pays ou blocs ayant signé des accords commerciaux avec Washington, tels que l’Union européenne (UE), le Japon, la Corée du Sud ou Taïwan, qui avaient par exemple accepté un taux de 15% maximum de surtaxe douanière. «C’est un grand honneur pour moi d’avoir signé, depuis le Bureau ovale, un droit de douane mondial de 10% sur tous les pays, qui entrera en vigueur presque immédiatement», a commenté le président américain sur son réseau Truth Social. Les 10% ne s’appliquent pas aux produits concernés par des droits de douane sectoriels, ni aux produits canadiens et mexicains importés aux Etats-Unis dans le cadre du traité nord-américain de libre-échange (ACEUM). Parlant d’une «terrible décision» et disant sa «honte absolue», le président américain avait auparavant attaqué les juges qui se sont prononcés contre ses droits de douane, accusant la Cour d’avoir cédé face à des «influences étrangères» lors d’une conférence de presse impromptue à la Maison-Blanche. Selon la décision rendue par une majorité de six juges sur neuf, Donald Trump ne pouvait pas justifier ces droits de douane par une nécessité d’urgence économique. Un avis tranché d’autant plus remarquable que la Cour suprême est composée en majorité de juges conservateurs et qu’elle est plusieurs fois allée dans le sens de Donald Trump. Donald Trump avait imposé ses surtaxes douanières en s’appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu’une «urgence économique» était identifiée. Mais selon le président de la Cour suprême, John Roberts, le président doit «justifier d’une autorisation du Congrès claire» pour mettre en place des droits de douane. Pour le nouveau taux mondial de 10% annoncé vendredi soir Donald Trump a indiqué cette fois se baser sur l’article 122 de la Loi sur le commerce de 1974, qui accorde au président le pouvoir unilatéral d’imposer des droits de douane. «Mais cette disposition juridique, qui n’a jamais été testée, limite à 150 jours la durée pendant laquelle ces droits peuvent rester en vigueur», souligne l’agence Bloomberg. Et toute prolongation devrait être approuvée par le Congrès, or l’adhésion de la majorité républicaine à cette mesure n’est pas entièrement acquise.

Agences