Solidarité nationale : Un décret pour renforcer l’emploi des personnes handicapées en préparation

Le Gouvernement finalise un texte réglementaire destiné à améliorer l’insertion professionnelle des personnes aux besoins spécifiques, a annoncé jeudi la ministre de la Solidarité nationale devant les députés. Ce décret prévoit des obligations pour les employeurs et des aides financières pour l’aménagement des postes de travail.

L’arsenal juridique en faveur de l’emploi des personnes handicapées s’apprête à se renforcer. Soraya Mouloudji, ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, a révélé jeudi devant l’Assemblée populaire nationale l’existence d’un décret exécutif en cours d’élaboration visant à consolider l’insertion professionnelle des personnes aux besoins spécifiques. Cette annonce, faite lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, s’inscrit dans l’application de l’article 29 de la loi relative à la protection et à la promotion de cette catégorie de citoyens. Le texte en préparation ambitionne de transformer en profondeur les pratiques d’emploi. Selon la ministre, il « fixera les modalités d’affectation des postes d’emploi et déterminera la contribution financière et l’octroi d’aides en prévision de l’aménagement et de l’adaptation des postes d’emploi au profit des personnes aux besoins spécifiques ». Cette approche globale marque une volonté d’aller au-delà des déclarations d’intention pour imposer des obligations concrètes aux employeurs publics comme privés. Parmi les dispositions envisagées figure l’obligation pour les employeurs d’assurer des aménagements facilitant le travail des personnes handicapées. Cette exigence sera mise en œuvre « en coordination avec les services de médecine du travail et les instances spécialisées dans l’adaptation technique », a précisé Soraya Mouloudji. L’objectif affiché est de « renforcer l’insertion des personnes aux besoins spécifiques dans un environnement professionnel ordinaire adéquat, voire adapté », rompant ainsi avec une logique de ségrégation professionnelle. Le dispositif prévoit également un volet incitatif significatif. Les organismes employeurs qui recrutent des personnes aux besoins spécifiques pourront « bénéficier d’aides financières pour réaliser les travaux d’aménagement », a indiqué la ministre. Cette mesure vise à lever l’un des principaux freins invoqués par les entreprises pour justifier la sous-représentation de cette population dans leurs effectifs. Le contrôle de l’application de la réglementation existante constitue un autre axe du texte. Le futur décret prévoit la surveillance du respect du quota de 1% des postes d’emploi réservés aux personnes handicapées « par tous les corps d’inspection, de contrôle et les administrations concernées ». Cette disposition répond à une situation où le taux légal reste largement inappliqué dans de nombreuses structures. Au-delà de l’emploi salarié, le ministère mise sur l’entrepreneuriat comme vecteur d’intégration économique. Soraya Mouloudji a souligné que son secteur s’emploie à « encourager ces personnes à s’engager dans l’intégration économique, à travers la création et le développement d’activités, ainsi qu’en les incitant à investir dans l’entrepreneuriat ». Cette stratégie s’accompagne d’un dispositif d’accompagnement destiné à « assurer le soutien et l’accompagnement aux porteurs de microprojets parmi les personnes aux besoins spécifiques, notamment dans le domaine de la commercialisation, tout en assurant les formations continues, en vue de valoriser leurs compétences ». Les résultats chiffrés témoignent d’une dynamique engagée. Selon la ministre, « 1.773 projets professionnels adaptés pour les porteurs de projets parmi les personnes aux besoins spécifiques ont été affectés par l’Agence nationale de gestion de microcrédit (ANGEM) ». Parallèlement, « plus de 700 personnes aux besoins spécifiques ayant bénéficié de financement via l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (NESDA) », a-t-elle ajouté. La transformation numérique des services publics figure également parmi les priorités affichées. Le secteur de la Solidarité nationale travaille à « permettre aux personnes aux besoins spécifiques de participer activement à la vie de la société, à travers la numérisation des services publics qui leur sont destinés », a expliqué Soraya Mouloudji. Cette démarche se concrétise par la création d’une plateforme numérique développée en collaboration avec le Haut-Commissariat à la numérisation. Des projets spécifiques sont actuellement en cours, notamment la dématérialisation de la carte de la personne aux besoins spécifiques et de l’allocation forfaitaire de solidarité. Ces initiatives visent à simplifier les démarches administratives et à faciliter l’accès aux droits pour une population souvent confrontée à des obstacles dans ses rapports avec l’administration.

Lyna Larbi