Les députés se penchent sur la loi de règlement budgétaire 2023 : Dettes fiscales et transparence budgétaire au cœur des débats

Les élus de l’Assemblée populaire nationale ont vivement interpellé le gouvernement, lundi, lors de la présentation du projet de loi de règlement budgétaire de l’exercice 2023, estimant que la progression des recettes fiscales, aussi significative soit-elle, ne saurait masquer les faiblesses structurelles de la gestion des deniers publics. Au cœur de leurs préoccupations : des transferts sociaux qui dépassent les 5 300 milliards de dinars, un déficit budgétaire qui se creuse et une capacité d’absorption des crédits d’investissement jugée insuffisante. Face à ces critiques, le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred a défendu un bilan qu’il estime rigoureux, porté par une croissance de 4,10 % et des recettes globales en hausse de 24 %.

Lors de la séance plénière présidée par Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, les interventions depuis l’hémicycle ont donné le ton d’un débat exigeant, centré moins sur la satisfaction des chiffres affichés que sur leur traduction concrète dans la vie des citoyens. Plusieurs élus ont ainsi martelé que le véritable défi ne réside pas dans la mobilisation des ressources mais dans la corrélation entre les dépenses engagées et les résultats obtenus sur le terrain. La question de l’efficience de chaque dinar dépensé a traversé l’ensemble des prises de parole. La Commission des finances et du budget, dans son rapport préliminaire, a structuré ces griefs en recommandations précises. Elle a d’abord plaidé pour l’application intégrale de la loi organique relative aux lois de finances, exigeant la mise en place effective du budget-programme et le déploiement d’indicateurs de performance à tous les niveaux de l’administration. Le renforcement du contrôle interne au niveau des ordonnateurs figure également parmi ses priorités, de même que l’intensification du recouvrement fiscal et la finalisation de la classification des dettes fiscales. Plus sévère encore, la commission a dénoncé la persistance de régularisations budgétaires effectuées après la clôture de l’exercice, une pratique contraire à l’orthodoxie comptable qui, selon les parlementaires, affaiblit la crédibilité de l’ensemble de l’édifice budgétaire.

Sur la question brûlante des transferts sociaux, qui ont atteint 5 339 milliards de dinars en 2023, soit la première ligne de dépense de l’État, plusieurs députés ont plaidé sans ambiguïté pour le passage aux subventions ciblées. Le système actuel de soutien généralisé des prix, hérité de décennies de politique sociale indifférenciée, est perçu par une frange croissante de la représentation nationale comme un gouffre budgétaire dont les principaux bénéficiaires ne sont pas nécessairement les ménages les plus vulnérables. Cette réorientation constitue, aux yeux des élus, le seul levier susceptible de contenir la dérive des dépenses et de réduire un déficit qui, exercice après exercice, continue de peser sur les marges de manœuvre financières de l’État.

Hausse de 24% des recettes budgétaires

C’est face à cette salve parlementaire qu’Abdelkrim Bouzred a déroulé sa présentation chiffrée, s’efforçant de replacer les données dans une perspective de progrès. Sur le volet des recettes, les chiffres mis en avant par le ministre dessinent une trajectoire ascendante. Le montant global des rentrées de l’État a franchi la barre des 9 017 milliards de dinars, en progression de plus de 24 % par rapport à l’exercice 2022. Cette performance repose pour l’essentiel sur les recettes fiscales, évaluées à 7 393 milliards de dinars, dont 3 850 milliards issus de la seule fiscalité pétrolière. Les revenus du domaine de l’État ont contribué à hauteur de 87 milliards de dinars, tandis que les bénéfices tirés des participations publiques dans le secteur économique ont atteint 1 342 milliards de dinars. La manne pétrolière continue donc de jouer un rôle déterminant dans l’équilibre budgétaire, même si la montée en puissance de la fiscalité ordinaire traduit un début de rééquilibrage des sources de financement.En face, toutefois, la facture des dépenses demeure lourde. Les charges budgétaires effectives se sont établies à 10 592 milliards de dinars, soit un dépassement notable des recettes encaissées. Les transferts sociaux absorbent à eux seuls la part la plus importante, avec 5 339 milliards de dinars, confirmant le poids considérable du système de subventions dans la structure de la dépense publique algérienne. Les dépenses de personnel représentent 3 213 milliards de dinars, l’investissement 1 188 milliards et le fonctionnement des services 354 milliards. Abdelkrim Bouzred a néanmoins relevé que la consommation effective du budget n’a pas dépassé 72 % du total des crédits ouverts par la loi de finances rectificative, signe d’une capacité d’absorption encore perfectible, notamment sur le volet de l’investissement.

Soucieux de placer cette présentation sous le sceau de la rigueur institutionnelle, le ministre a insisté sur la méthodologie retenue. Le texte, a-t-il affirmé, s’inscrit dans le cadre « d’une approche juridique et comptable rigoureuse, fondée sur l’application des règles de comptabilité publique et des normes financières établies ». Il a également précisé que le projet de loi « est accompagné d’un rapport ministériel détaillé, établi conformément aux normes de contrôle financier en vigueur, garantissant ainsi la crédibilité et la transparence de la présentation des données et permettant aux députés d’exercer leur rôle de contrôle sur des bases précises et fiables ».

Amar Malki