Accès aux métiers du cinéma : L’État fixe de nouvelles règles

Le Gouvernement vient de fixer les règles concrètes d’accès aux métiers du cinéma. Publié au Journal officiel du 10 mars 2026, le décret exécutif n° 26-108 du 1er mars 2026 détermine précisément qui peut produire, distribuer et exploiter des films sur le territoire national, selon quelles conditions administratives et sous peine de quelles sanctions. Ce texte d’application de la loi n° 24-07 du 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique comble ainsi le vide procédural qui paralysait depuis deux ans les opérateurs du secteur. Parmi les nouveautés les plus significatives : des délais impératifs imposés à l’administration pour la délivrance des autorisations, un quota de 10 % de techniciens algériens obligatoire sur les tournages étrangers en coproduction, l’obligation pour les distributeurs de réserver un tiers de leur catalogue annuel aux films algériens, et l’intégration pour la première fois des plateformes électroniques dans le champ réglementaire. L’ancien décret de 2013, devenu caduc face aux mutations du numérique, est abrogé.

Trois grands régimes

La première grande nouveauté du texte tient à la distinction claire qu’il opère entre les activités soumises à autorisation préalable et celles relevant d’un simple régime déclaratif. Concrètement, les activités de production, de distribution et d’exploitation des films en salles, en multiplex et dans les espaces de projection publics sont désormais classées comme « activités réglementées », soumises à autorisation délivrée par le Centre national du cinéma — dont la dénomination a elle-même été modifiée par un décret antérieur de juillet 2025 — avant toute inscription au registre du commerce. En revanche, les activités de services cinématographiques ainsi que l’exploitation via les supports d’enregistrement et les plateformes électroniques relèvent d’un régime plus souple : une simple déclaration auprès du Centre national du cinéma suffit, après inscription au registre du commerce.

Cette architecture en deux vitesses est significative. Elle traduit la volonté du législateur d’encadrer fermement le cœur économique de l’industrie — production, distribution, exploitation — tout en ménageant une certaine fluidité pour les activités périphériques et numériques, dont l’essor rapide commandait un traitement plus agile. Le décret consacre ainsi, pour la première fois de manière aussi explicite, la place des plateformes électroniques dans le paysage cinématographique national, en les intégrant dans son champ d’application réglementaire.

L’une des innovations les plus remarquables du décret réside dans l’introduction de délais impératifs pesant sur l’administration, et non plus seulement sur les demandeurs. Aux termes de l’article 12, les autorisations d’exercice des activités de production, distribution et exploitation doivent être attribuées « dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours, à compter de la date du dépôt de la demande ». Ce même délai de quinze jours est retenu pour l’autorisation préalable de tournage cinématographique sur le territoire national, sous réserve des cas spéciaux. Pour les tournages en zones à importance militaire, zones sensibles, zones de prises de vues aériennes ou zones protégées par des lois spécifiques, le délai est porté à trente jours. Tout refus doit être motivé et notifié au demandeur dans les mêmes délais. Le texte précise également que tout rejet d’un dossier de déclaration doit faire l’objet d’une décision motivée, et que le concerné dispose d’une voie de recours écrit auprès du ministre chargé de la Culture. Ces garanties procédurales, absentes de l’ancien décret de 2013, constituent une avancée réelle en termes de sécurité juridique pour les opérateurs du secteur.

Le tournage encadré, le patrimoine symbolique protégé

Le décret introduit également un dispositif inédit en matière d’autorisation de tournage. L’article 25 soumet le tournage de films traitant « des événements et symboles relevant de la période de la résistance populaire, du mouvement national et de la révolution du 1er novembre 1954 » à une autorisation préalable délivrée non par le Centre national du cinéma, mais par le ministre chargé des Moudjahidine. De même, les films abordant « les sujets religieux, les événements politiques, les personnalités nationales et les symboles de l’État » sont soumis à l’avis consultatif des instances concernées. Ces dispositions dessinent une cartographie précise des sujets sensibles, et signalent la volonté de l’État de conserver un regard sur les représentations cinématographiques touchant à l’identité et à la mémoire nationales.

Par ailleurs, l’article 29 pose une règle nouvelle et contraignante : le repérage des sites et lieux de tournage ne peut s’effectuer sans l’obtention préalable de l’autorisation de tournage. Une disposition qui met fin à une pratique courante consistant à effectuer les repérages en amont de toute démarche administrative. Le décret est particulièrement explicite sur les conditions faites aux producteurs étrangers souhaitant tourner en Algérie. L’article 21 dispose qu’une telle autorisation ne peut leur être accordée « que dans le cadre de la coproduction », et sous deux conditions cumulatives : la conclusion d’un contrat authentique avec une entreprise de production algérienne détentrice d’une autorisation en cours de validité, et l’obligation de « consacrer, au moins, dix pour cent (10 %) de leurs effectifs totaux de tournage au profit des techniciens algériens résidant en Algérie détenteurs de la carte professionnelle de cinéma ». Ce quota de 10 % constitue une nouveauté importante, destinée à favoriser l’emploi local et à structurer une filière technique nationale.

Des obligations renforcées pour les distributeurs

Du côté de la distribution, le décret introduit une obligation de résultat pour le renouvellement des autorisations. L’article 34 exige que le distributeur justifie avoir « distribué, au moins, six (6) films par an, dont un tiers (1/3) de films algériens durant la période de validité de l’autorisation en cours ». Cette règle du tiers national, directement inspirée des mécanismes de quotas en vigueur dans d’autres cinématographies, vise à garantir une visibilité minimale à la production nationale dans les circuits de distribution commerciale. Le texte prévoit également l’obligation pour chaque distributeur de déposer une copie de chaque film produit en Algérie ou en coproduction auprès du Centre national du cinéma, à l’expiration des droits d’exploitation, afin d’alimenter la mémoire cinématographique nationale.

Le décret organise enfin un système de sanctions à deux niveaux. La suspension temporaire, d’une durée maximale de six mois, peut être prononcée par le Centre national du cinéma dans plusieurs cas, notamment pour défaut de contrat authentique chez le producteur, absence d’information du public sur les films programmés, ou diffusion sur plateformes électroniques sans visa d’exploitation. Le retrait définitif de l’autorisation est quant à lui réservé aux cas de récidive ou aux infractions les plus graves : production ou distribution de films en violation des dispositions légales, cession de l’autorisation à un tiers, faillite, ou non-respect du cahier des charges d’exploitation. Un dispositif cohérent, qui dote le Centre national du cinéma d’un véritable pouvoir de police administrative sectorielle.

Avec ce décret, l’Algérie se dote d’un arsenal réglementaire moderne, cohérent et ambitieux pour son industrie cinématographique.

Mohand Seghir