Finances publiques : Les comptes de l’État passent au crible du Parlement
Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a présenté lundi devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation le projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2023, une étape obligée qui permet au Parlement de contrôler a posteriori l’exécution de la loi de finances. La séance, présidée par Noureddine Tadj, s’est tenue en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, du directeur général des Douanes, le Général-Major Abdelhafid Bakhouche, ainsi que de cadres du ministère des Finances. M. Bouzred a d’emblée souligné le caractère inédit de cet exercice, intervenant « pour la première fois dans le cadre de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances », un texte qui modernise les règles de présentation et de contrôle des finances publiques. Les chiffres présentés témoignent d’une année 2023 globalement favorable sur le plan des recettes. Celles-ci ont atteint 9 017 milliards de dinars, en hausse de plus de 24 % par rapport à 2022. Elles se décomposent en recettes fiscales pour 7 396 milliards de dinars, dont 3 856 milliards au titre de la seule fiscalité pétrolière, en revenus du patrimoine de l’État estimés à près de 87 milliards, et en bénéfices tirés des participations publiques dans le secteur économique, qui ont atteint 1 342 milliards de dinars — un poste qui reflète le poids toujours déterminant des entreprises publiques dans l’économie nationale. Du côté des dépenses, le tableau est plus contrasté. Les dépenses effectives ont totalisé 10 592 milliards de dinars, dégageant mécaniquement un déficit budgétaire. Les transferts sociaux ont représenté la part la plus importante avec 5 339 milliards de dinars, suivis des dépenses de personnel à hauteur de 3 213 milliards, de l’investissement public pour 1 188 milliards et du fonctionnement des services pour 354 milliards. Le ministre a par ailleurs relevé que le taux de consommation du budget n’a atteint que 72 % des dépenses prévues dans la loi de finances rectificative de la même année, un écart qui soulève la question récurrente de la capacité d’absorption des administrations.
Sur le plan macroéconomique, M. Bouzred a fait état d’une croissance économique de 4,10 % en 2023, un indicateur que le gouvernement met en avant pour relativiser les tensions sur les équilibres budgétaires. La commission s’attelle désormais à la rédaction de son rapport, avant une présentation en séance plénière devant l’ensemble des membres du Conseil de la nation. Le texte avait déjà été adopté par l’Assemblée populaire nationale le 9 mars dernier.
Amar Malki
