Conseil de la Nation : La loi criminalisant la colonisation française votée ce dimanche
Le Conseil de la Nation —tient ce dimanche après-midi une séance plénière consacrée au vote de la mouture révisée du projet de loi relatif à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie. Un texte très attendu, qui a connu une révision après des divergences entre les deux chambres du Parlement. Tout avait commencé par un désaccord entre les deux chambres. L’APN avait adopté une première version du texte qui prévoyait, noir sur blanc, des exigences d’excuses officielles de la France et une indemnisation « intégrale et équitable » de l’Algérie pour les préjudices causés par la colonisation. Le Conseil de la Nation avait alors émis des réserves sur pas moins de 13 articles, bloquant ainsi la promulgation du texte et rendant nécessaire la constitution d’une commission paritaire — dix députés, dix sénateurs — chargée de trouver une version de compromis. C’est cette mouture arbitrée que les sénateurs voteront cet après-midi.
Le changement le plus symbolique concerne précisément ces deux points de friction majeurs. Le mot « excuses » disparaît purement et simplement de l’article 9 : l’Algérie n’exige plus que la France présente des excuses, mais œuvre désormais à « la reconnaissance officielle par l’État français de son passé colonial ». Quant à l’article 10 sur les indemnisations, il a été supprimé dans son intégralité. Même sort pour l’article 25, qui encadrait le régime des biens nationalisés à l’indépendance. La collaboration des harkis avec l’armée française, elle, perd en intensité terminologique : qualifiée de « haute trahison » dans la première version, elle n’est plus désignée que comme une « trahison ». Pour autant, il serait inexact de réduire ce texte à une simple capitulation législative. Le volet pénal, lui, demeure robuste. Quiconque glorifie le colonialisme — par des paroles, des écrits, des images ou des vidéos — encourt de trois à cinq ans de prison et une amende allant de 100 000 à 500 000 dinars algériens, peine doublée en cas de récidive. Les sanctions sont encore plus lourdes pour ceux qui font la promotion du colonialisme via des activités médiatiques, académiques ou politiques : cinq à dix ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre un million de dinars. Ce double régime répressif constitue le cœur dur du texte, que la commission paritaire a choisi de préserver intégralement.
La séance de ce dimanche s’inscrit dans un agenda chargé pour la Chambre haute du Parlement. Le matin, le Conseil de la Nation sera appelé à adopter le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2023 — un texte purement technique qui passera vraisemblablement sans éclat. Le vote du Conseil de la Nation constituera l’ultime étape parlementaire avant la promulgation de la loi sur la criminalisation de la colonisation. Un texte qui marque un tournant : pour la première fois, l’Algérie se dote d’un arsenal juridique destiné à faire reconnaître les crimes coloniaux commis contre le peuple algérien.
Chokri Hafed
