Nouveau système numérique d’immatriculation : Les précisions du ministère de l’Intérieur
Depuis le 5 avril 2026, l’Algérie a franchi une nouvelle étape dans la modernisation de son administration. Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et du Transport a officiellement lancé la troisième phase du système informatique national d’immatriculation des véhicules, dans le cadre de la stratégie nationale de transition numérique. C’est par voie de communiqué, publié ce samedi, que le ministère de l’Intérieur a levé le voile sur les contours opérationnels de cette nouvelle phase, apportant des précisions pratiques attendues par les propriétaires de véhicules et les professionnels du secteur. Le texte s’inscrit dans la continuité d’une réforme engagée progressivement, après deux premières phases consacrées aux véhicules importés neufs et aux véhicules d’occasion de moins de trois ans.
Cette troisième phase élargit considérablement le périmètre du dispositif. Elle concerne désormais, selon le communiqué, « l’immatriculation des véhicules et des engins de travaux publics composant le parc national, qu’ils soient neufs ou anciennement immatriculés via les fichiers de wilaya, ainsi que les véhicules et engins de travaux publics importés ». Le ministère est précis sur les obligations qui en découlent. Tout propriétaire d’un véhicule anciennement immatriculé souhaitant procéder à une vente, un changement de résidence, un transfert de propriété aux héritiers ou une modification des caractéristiques techniques de son véhicule doit, avant toute démarche, « se rapprocher des services d’immatriculation locaux compétents — service des cartes grises — afin d’obtenir préalablement une nouvelle carte d’immatriculation délivrée exclusivement via le nouveau système informatique national ». Une fois cette nouvelle carte obtenue, la vente peut être finalisée auprès du service des cartes grises de n’importe quelle commune du territoire national. Le dossier à constituer comprend la carte d’immatriculation issue du nouveau système, une photo d’identité du vendeur et de l’acheteur, la carte de résidence de l’acheteur — permettant le transfert direct du véhicule vers le service d’immatriculation de son lieu de résidence —, les pièces justificatives d’identité des deux parties selon leur statut juridique, qu’il s’agisse d’un citoyen, d’un étranger ou d’une personne morale, conformément à la législation en vigueur, ainsi que le timbre fiscal correspondant au type de véhicule.
Le communiqué signale par ailleurs une simplification notable pour les usagers : vendeur et acheteur sont désormais dispensés de remplir manuellement le formulaire de déclaration de vente. Ce document est « extrait automatiquement par le service d’immatriculation via le nouveau système informatique » et versé directement au dossier, sans intervention des parties. Le ministère tient enfin à rassurer les propriétaires qui ne seraient pas immédiatement concernés par une transaction : les cartes grises délivrées avant l’entrée en vigueur du nouveau système « restent valables pour l’utilisation et la conduite, sans nécessité de les renouveler ». Aucune obligation de mise à jour spontanée n’est donc imposée, ce qui laisse le temps à la transition de s’opérer progressivement et sans contrainte brutale pour l’ensemble du parc automobile national.
Malik Meziane
