Amélioration du climat des investissements : L’AAPI met en place son dispositif opérationnel

L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a franchi de nouvelles étapes dans la mise en œuvre du décret exécutif n° 26-153 du 14 avril 2026 portant sa réorganisation, avec l’approbation, mardi, par son conseil d’administration nouvellement installé, d’une série de mesures opérationnelles, et la publication, mercredi, de nouveaux arrêtés élargissant la délégation de pouvoir aux guichets uniques aux secteurs des impôts et de l’énergie. Des décisions qui s’inscrivent dans une seule et même logique, celle de doter l’Agence d’une gouvernance et d’un fonctionnement plus efficaces, au bénéfice direct du climat des affaires.

Le texte publié fin avril au Journal officiel abroge et remplace intégralement le décret de septembre 2022 qui régissait jusque-là l’organisation et le fonctionnement de l’AAPI. Il confirme le statut de l’Agence en tant qu’établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre, tout en renforçant sa présence territoriale à travers un réseau de guichets uniques décentralisés déployés à travers le pays. Sur le plan de la gouvernance, ce même texte élargit la composition du conseil d’administration aux secrétaires généraux d’une quinzaine de départements ministériels, une refonte que le Premier ministre, Sifi Ghrieb, avait présentée comme un mécanisme destiné à « renforcer l’efficacité et l’efficience dans la gestion de l’Agence, en application des nouvelles dispositions réglementaires ».

C’est dans le prolongement direct de cette réforme que s’est tenue, mardi, la première réunion du conseil d’administration dans sa nouvelle composante, présidée par Abderrezak Azzab, représentant du Premier ministre. Dans une déclaration à la presse à l’issue de la rencontre, le directeur général de l’AAPI, Omar Rekkache, a mis en avant le rôle pivot dévolu à cette nouvelle instance pour « lever toutes les contraintes, simplifier les procédures et faciliter l’accès au foncier pour les investisseurs », à même de contribuer à l’accélération du rythme de réalisation des projets à travers les différentes wilayas du pays. Il a par ailleurs salué la décision présidentielle d’avoir doté l’Agence d’un conseil regroupant les différents acteurs concernés par l’acte d’investissement, en vue de la prise de décisions « collectives et contraignantes », destinées à renforcer l’efficacité de l’AAPI dans l’accomplissement de ses missions. De son côté, le président du conseil d’administration a précisé que la nouvelle organisation de l’Agence vise à assurer « une meilleure cohérence entre les politiques sectorielles », à renforcer la concertation et la coordination entre départements ministériels, ainsi qu’à favoriser une prise de décision permettant d’« accélérer et de simplifier les procédures, de lever les obstacles et d’éliminer toute forme de bureaucratie susceptible de freiner l’investissement », tout en garantissant un accompagnement immédiat des investisseurs. Il a également souligné le rôle du conseil dans la moralisation du climat de l’investissement, à travers la mise en œuvre « immédiate, effective et efficiente » des réformes engagées.

Des guichets uniques transformés en véritables centres de décision

Le second axe de cette réforme, tout aussi structurant, concerne le fonctionnement des guichets uniques de l’AAPI. Un premier train d’arrêtés ministériels, publié au Journal officiel n° 48 début juillet et pris en application de l’article 22 du décret 26-153, avait déjà habilité les représentants des secteurs de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, ainsi que du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, à délivrer directement permis de construire, certificats de conformité, permis de travail et autorisations liées à l’emploi. L’Agence a annoncé, mercredi dans un communiqué, une nouvelle vague de délégations, publiée cette fois au Journal officiel n° 49, concernant les représentants de l’administration fiscale et de l’administration chargée de l’énergie. En vertu de l’arrêté du ministère des Finances, le responsable du service représentant l’administration fiscale au niveau des guichets uniques est désormais habilité à signer et à délivrer les documents, autorisations et agréments nécessaires à la réalisation des projets d’investissement enregistrés auprès de l’Agence, le responsable du recouvrement étant lui aussi autorisé à percevoir sur place les droits et taxes dus au titre de ces projets. L’arrêté du ministère de l’Energie et des Energies renouvelables confère quant à lui aux représentants du secteur le pouvoir d’émettre les avis nécessaires à la délivrance des contrats et documents relatifs aux projets enregistrés auprès de l’AAPI.

Ces représentants ne sont donc plus de simples relais de leurs administrations d’origine, mais des décideurs à part entière, porteurs de délégations de signature complètes, appelés à statuer directement sur les dossiers sans renvoi vers leurs administrations centrales, dans des délais désormais présentés comme un engagement ferme de l’Etat. L’objectif affiché par l’Agence est de réduire les délais de traitement des dossiers, de faciliter le parcours administratif des investisseurs et, in fine, d’accélérer la concrétisation des projets à travers le pays.

Une offre foncière élargie

Cette dynamique de réorganisation s’accompagne également d’une mobilisation accrue du foncier économique. Lors de sa première réunion, le conseil d’administration a ainsi approuvé la proposition de 216 assiettes foncières relevant des domaines de l’Etat, destinées à la réalisation de projets d’investissement. L’ouverture des candidatures pour l’octroi de ces terrains, répartis notamment entre Alger, Ouargla, Bordj Bou Arreridj, Bouira, Relizane et Oran, interviendra prochainement via la plateforme numérique de l’investisseur. M. Rekkache a indiqué que l’Agence prépare d’autres offres qui seront soumises aux prochaines réunions mensuelles du conseil, précisant que « le portefeuille foncier de l’Agence dépasse actuellement 3000 hectares ». Ce volet foncier, lui-même encadré par un décret exécutif distinct modifiant les modalités de concession du foncier économique, complète ainsi un dispositif d’ensemble dont l’ambition demeure la même celle de simplifier, accélérer et sécuriser l’acte d’investir en Algérie.

Amar Malki