Fresques murales, statues et stèles : Un décret pour encadrer les œuvres d’art dans l’espace public

Fresques murales, statues et stèles commémoratives ne pourront plus être installées sans autorisation. Un décret présidentiel paru au dernier Journal officiel fixe pour la première fois les conditions et modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics, ainsi que les règles de leur entretien.

Le décret n° 26-247, signé le 29 juin 2026, vient combler un vide juridique en définissant précisément ce que recouvre la notion d’œuvre artistique, comme les stèles commémoratives, « statues, monuments ou murailles à caractère architectural ou esthétique », fresques murales, qu’il s’agisse d’« écrits, dessins ou sculptures réalisés sur des murs ou supports mobiles ou fixes », mais aussi les œuvres d’envergure nationale, régionale ou à caractère spécifique.

Désormais, toute réalisation d’œuvre artistique dans l’espace public devra être soumise à une autorisation préalable, délivrée selon les cas par le ministre de l’Intérieur, le ministre des Affaires étrangères ou le wali territorialement compétent. Le texte ouvre cette possibilité aussi bien aux personnes physiques ou morales de droit algérien qu’aux personnes physiques ou morales étrangères, sous réserve d’une autorisation des autorités publiques.

Sur le fond, le décret pose une exigence claire. Toute œuvre doit se conformer « aux constantes de la Nation, aux symboles et aux valeurs historiques et à la mémoire nationale, ainsi qu’à l’ordre et la moralité publics et à l’intérêt général de la nation ». Une formulation qui place la symbolique nationale au cœur de tout projet artistique destiné à l’espace public.

Selon la thématique retenue, des accords supplémentaires seront exigés, à l’image de celui du ministre chargé des Moudjahidine, ou du directeur de wilaya concerné, pour les œuvres liées à la résistance populaire et à la Guerre de libération nationale, et celui du ministre de la Culture pour celles touchant au patrimoine culturel ou à des personnalités historiques.

Deux commissions pour filtrer les projets

Pour instruire ces demandes, le décret institue une commission nationale des œuvres artistiques, placée auprès du ministre de l’Intérieur. Elle sera chargée d’examiner les projets d’envergure nationale, régionale ou spécifique, ceux réalisés à l’étranger sur le domaine algérien, ceux commémorant une personnalité étrangère, ou encore ceux portés par des opérateurs étrangers sur le territoire national. À l’échelle locale, une commission de wilaya, présidée par le secrétaire général de wilaya, traitera les autres dossiers.

Le dossier de demande devra être particulièrement étoffé et devra comprendre pièce d’identité, attestation de non-atteinte aux droits de propriété intellectuelle, accords préalables requis, carte d’artiste le cas échéant et un dossier technique complet incluant la biographie de la personne commémorée, l’emplacement proposé ainsi qu’une maquette ou un prototype de l’œuvre.

Le décret clarifie également la question, longtemps floue, de l’entretien des œuvres. Celui-ci incombera au titulaire de l’autorisation, à la commune pour les œuvres situées sur le domaine national communal, au ministère de la Culture et des Arts pour celles liées à des biens culturels immobiliers protégés, et au ministère des Affaires étrangères pour les œuvres réalisées à l’étranger sur le domaine de l’État algérien. Enfin, une mesure transitoire concerne les œuvres déjà existantes. Leurs propriétaires disposent d’un délai d’un an à compter de la publication du décret au Journal officiel pour régulariser leur situation. De quoi donner un sérieux coup de balai, et de cadre légal, au paysage artistique urbain algérien.

Mohand Seghir