Environnement : Réactiver le rôle de la police urbaine
La ministre de l’Environnement, Samia Moualfi a indiqué, lors de la présentation du rapport sur les programmes en cours de réalisation de son secteur et le budget proposé dans le cadre de la loi de finance 2022, mardi, devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN, que son département nécessite une enveloppe de 41 milliards de dinars à injecter dans les projets à priorité vitale et à caractère national, à moyen et court termes. Samia Moualfi précise en effet que l’estimation des crédits de paiement relatifs aux équipement proposés au titre de la Loi des Finance (LF) 2022 a atteint 5 milliards de dinars dont 352 millions de dinars destinés aux nouveaux programmes, tandis que le montant des programmes en cours a touché 4,480 milliards de dinars.
Plaidant pour la nécessaire réactivation du rôle de la Police urbaine dans le but de taxer les contrevenants, la ministre de l’environnement a, tout en faisant savoir qu’une une correspondance a été adressée au ministère de l’Intérieur concernant les ordures ménagères, indiqué que son département a proposé la révision du recouvrement de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et l’introduction de la Taxe écologique sur les véhicules de moins de 3 ans ainsi que l’amendement de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses. « Nous avons mis l’accent sur la nécessité d’appliquer les sanctions prévues dans la loi 03/10 concernant le dépôt anarchique des ordures ménagères », a-t-elle affirmé tout en rappelant que les taxes sur l’environnement sont perçues au profit du Trésor public, des budgets des communes ou du Fonds national de l’environnement et du littoral.
Abordant par ailleurs le chapitre juridique régissant son domaine, la ministre de l’Environnement a annoncé la prochaine organisation des premières assises sur l’économie circulaires durant l’année 2022. Toutes les procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations et des agréments pour l’exercice des activités d’économie circulaire seront facilitées, a-t-elle assuré, précisant que les lois relatives à l’environnement seront prochainement actualisées notamment la loi 03/10 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, la loi 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral et la loi 19/01 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.Enfin, il est à noter que Samia Moualfi a également abordé le chapitre de la protection de l’environnement saharien et des ressources animales contre les déchets pétroliers. A cet effet, la ministre a indiqué que la gestion des résidus pétroliers est soumise aux dispositions de la loi 19/1 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets où il est strictement interdit de transférer ces déchets vers des lieux non autorisés. Les sociétés impliquées, ajoute-t-elle, doivent assumer la responsabilité de la gestion et du traitement de ces déchets.
Akli Amor
