Élection du Conseil superieur de la magistrature : 142 magistrats affichent leur volonté de se porter candidat
Ils sont 142 magistrats à avoir exprimé ouvertement leur souhait de se porter candidats aux élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prévues lundi. Un nombre « sans précédent » estime le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi. Dans une allocution lue en son nom par le Directeur général des affaires judiciaires et légales, Lotfi Boudjemaâ à l’ouverture d’une journée d’études autour de la problématique de « L’indépendance du pouvoir judiciaire à la lumière des derniers amendements constitutionnels », le ministre a expliqué que cet engouement « se veut la preuve de la conscience des magistrats de l’importance de l’étape » et du rôle de cette instance.
En fait, pour la première fois dans l’histoire de la magistrature algérienne, il a été procédé à « la constitutionnalisation »du CSM présidé par le président de la République, en sa qualité de « garant du respect des dispositions de la Constitution et premier magistrat du pays », a expliqué M. Tabi qui ajoute que, cette fois, il est relevé une augmentation du nombre des magistrats élus de 10 à 15 magistrats, avec prise en compte de la représentation des magistrats du siège plus que les magistrats des parquets. Aussi, saluant le fait que pour la première fois il a été ajouté deux magistrats de la représentation syndicale du corps judiciaire, le ministre a qualifié ces amendements d' »acquis » et qui méritent d' »être salués ».
Ces faits relèvent des plus importants acquis du pouvoir judiciaires, où figure « la consolidation » des missions du CSM en le rendant garant de l’indépendance, conformément aux exigences de l’article 180 de la Constitution qui a autorisé le magistrat à saisir le CSM en cas de toute atteinte à son indépendance, en sus d’assurer des garanties de « protection et les conditions matérielles et morales » pour l’exercice de ses missions en toute liberté. Des amendements, explique-t-il, qui ont également renforcé l’indépendance de la justice, en particulier l’article 178 de la Constitution visant à protéger l’indépendance des juges en consacrant la stabilité du juge de siège, qui comprend des dispositions qui précisent les conditions objectives pour le transfert du juge, tout en offrant au juge des garanties contre les procédures de révocation, de suspension de travail, d’exemption et de sanction disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions conformément aux garanties prévues par les statuts de la justice et conformément à une décision justifiée du Conseil supérieur de la magistrature.
Enfin, notons que le CSM compte également six personnalités choisies en raison de leur compétence en dehors du corps de la magistrature, dont deux choisis par le Président de la République, deux autres par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) en dehors des députés, deux autres choisis par le président du Conseil de la nation en dehors des sénateurs, outre deux magistrats membres de la section syndicale, ainsi que le président du Conseil des droits de l’homme (CNDH).
Akli Amor
