La loi sur la lutte contre la spéculation produits ses premiers effets : Une centaine de spéculateurs face à la Justice
La nouvelle loi sur la lutte contre la spéculation a permis de traduire plus d’une centaine de spéculateurs devant la Justice, après une semaine de son entrée en vigueur.
La loi 21/15 régissant le chapitre de la lutte contre la spéculation vient combler les failles juridiques contenues dans les anciens textes déjà existants tels que les articles 171, 172 et 173 du Code pénal, a affirmé hier, le procureur de la République près le tribunal de Cherchell dans la wilaya de Tipaza. Kamel Chenoufi a, lors d’une intervention sur les ondes de la radio algérienne, expliqué que la nouvelle loi intervient au moment opportun pour permettre aux services concernés d’exercer un contrôle plus efficace, alors que la spéculation atteint des proportions alarmantes.
Kamel Chenoufi expliquera ainsi que la nouvelle loi définit mieux l’acte de spéculation illégale qui est ainsi considéré, précise-t-il, comme tout acte de stockage ou dissimulation d’un produit ou d’une marchandise dans l’objectif de créer une pénurie sur les marchés. « Ces nouveaux textes de loi sont mis au point afin de lutter contre le crime dans sa vaste définition dont notamment la spéculation illégale » explique-t-il mettant en avant les textes qui représentent les mécanismes de cette lutte en commençant par le rôle et le devoir de l’Etat d’assurer la protection du citoyen algérien des effets néfastes de ce phénomène via notamment la mobilisation de tous les moyens nécessaires au niveau national et au niveau local. La presse et les médias, indiqué M. Chenoufi, ont un grand rôle dans ce domaine concernant notamment dans la vulgarisation des textes outre la sensibilisation dans le domaine de la consommation.
Rappelant que la spéculation est tout acte de stockage ou de dissimulation d’un produit ou d’une marchandise dans l’objectif de provoquer une pénurie, un dérèglement de la chaîne de distribution ou une hausse ou réduction factice des prix, le magistrat a précisé à ce même sujet que « la diffusion de fausses information et d’intox via les réseaux sociaux ou autres canaux dans l’objectif de provoquer un dérèglement comme la hausse subite des prix est également considérée comme une forme de spéculation illégale ». Devant tout acte de cette nature mis à sa connaissance, le procureur de la République enclenche une instruction judiciaire, note-t-il, avant d’ajouter que » la loi permet ainsi aux institutions et organisations en charge de ce chapitre outre les organisations de la société civile à déposer plainte contre tout acte de cette nature devant le procureur de la République ». Cette nouvelle loi, précise par ailleurs M. Chenoufi, protège mieux la personne plaignante contre ces faits en les déchargeant notamment de l’obligation de se constituer en partie civile.
Enfin, M. Chenoufi a expliqué au sujet des statistiques concernant la première semaine depuis la mise en application de cette loi que « 103 personnes sont actuellement poursuivies accusées de s’adonner à ces pratiques illégales dont 63 sont actuellement en détention provisoire tandis que 5 autres sont sous l’effet du contrôle judiciaire ». Les audiences concernant ces affaires, fait-il savoir, se déroulent devant le public permettant ainsi à toute personne désireuses de les suivre d’assister sans aucune restriction.
Kamel Nait Ameur
