Taxation des équipements informatiques importés par colis postaux : Les acteurs du numérique dénoncent

L’application d’une taxe douanière sur les articles acquis via les portails d’e-commerce et importés par colis postaux continue de faire réagir les opérateurs économiques qui appellent à la levée de cette mesure. 

C’est dans ce contexte que le Groupement algériens des acteurs du numérique a réagi vendredi dans un communiquéappelant à annuler une décision qui risque de « pénaliser les citoyens. Le GAAN précise qu’il comprend les raisons qui ont motivé cette décision notamment « la volonté de l’Etat de réglementer le créneau ainsi que le rôle que les services des Douanes doivent jouer pour protéger l’économie nationale ». Il estime cependant que dans le contexte actuel où l’on affiche la volonté de soutenir la transition numérique, les opérateurs et acteurs du secteur du numérique doivent plus que jamais pouvoir acquérir des équipements via internet.

En fait, la décision de taxer les achats en question, fait remarquer le GAAN, « pénalisera plusieurs catégories de citoyens dont essentiellement les citoyens ordinaires qui ont besoin de ce genre d’équipements ainsi que les universitaires et les chercheurs ». Et d’ajouter que « les taxes engendreront une hausse excorbitante des prix », avant de préciser que l’impact ressenti de manière plus importante sur les équipements qui ne sont pas disponibles sur le marché national et qui doivent être importés. Devant cette situation, le GAAN appelle les pouvoirs publics à réviser en toute urgence les nouvelles dispositions car, estime-t-il, « il ne faudrait pas sanctionner les entreprises et les citoyens en raisons d’actes commis par une minorité d’autant plus que les catégories touchées achètent le matériel en question en recourant à leurs propres fonds et n’impactent aucunement le Trésor public ».

Le Groupement rappelle d’ailleurs à cet effet avoir envoyé une correspondance, en 2020 déjà, au Gouvernement pour revoir le cadre juridique et la fiscalité appliquéeaux opérations d’acquisition des équipements et des programmes informatiques. Et d’ajouter que les taxes douanières impactent grandement les prix des matériels et services informatiques. Ce qui entrave dramatiquement, ajoute le GAAN, le programme du président de la République qui a lancé le vaste chantier de la numérisation des services publics..

 Enfin le GAAN rappelle avoir mis sur pied des groupes de travail dont la mission est de faire des propositions et recommandations et des solutions pratiques sur les voies et moyens d’encourager la transition numérique tout en rappelant à ce même sujet avoir mis sur pied ces équipes composées d’opérateurs et autres intervenants, pour faire d’autres recommandation dans le cadre de la prochaine loi de finances complémentaire 2022. 

Pour rappel, la loi de finances 2022 entrée en vigueur le 1^er janvier dernier prévoit de nouvelles taxes sur les produits importés par colis postaux. Des dispositions destinées à mettre fin aux dépassements constatés en ce qui concerne le recours aux plateformes internationales d’e-commerce à l’image d’Aliexpress et à la livraison par colis postaux pour alimenter la filière du « Cabas ». C’est donc en application de ces dispositions que les Douanes algériennes appliquentune taxation des marchandises acheminées à leurs destinataires par la poste aux lettres ou par colis postaux dont la valeur dépasse les 10.000 DA. « La valeur des marchandises contenues dans des colis envoyés à leurs destinataires par la poste aux lettres, par colis postaux ou par les opérateurs du fret express prévue à l’article 213 point i) de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, est fixée à dix mille dinars (10.000 DA) », stipule l’article 138 de la loi de finance 2022. L’article 139 fixe la liste des produits qui sont soumis aux droits de douane, à travers une liste de sous-positions tarifaires. Il s’agit essentiellement des équipements informatiques et téléphoniques, des fruits exotiques, des articles d’habillement et des cosmétiques. C’est ainsi que les téléphones portables et les tablettes électroniques sont taxés à hauteur de 133,5%, leurs batteries 60,22%, l’unité centrale d’un PC 60,22%.

Kamel Nait Ameur