Affaire Sonatrach-Saipem : 20 ans de prisonpour Khelil
Après une semaine de délibérations, le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi Mhamed a rendu hier matin son verdict dans l’affaire Sonatrach II.
L’ancien ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil, a ainsi été condamné à une peine 20 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 02 millions de dinars, et de la confiscation de tous ses biens immobiliers et mobiliers, en plus de la confirmation du mandat d’arrêt international lancé à son encontre. En fuite depuis 2019, l’ancien ministre de l’Énergie, cité dans l’affaire Sonatrach-Saipem, a été poursuivi pour des chefs d’inculpations liés à la corruption dans le contrat de réalisation du complexe gazier d’Arzew à l’est de la wilaya d’Oran, l’octroi d’indu-privilèges, abus de fonction et conclusion de marchés en transgressant les lois et la réglementation régissant le code des marchés publics, et ce en application des dispositions de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre le corruption. Les mis en cause sont également condamnés à dédommager la partie civile, représentée par le Trésor public, à hauteur de 19 milliards de dinars. Le même tribunal a condamné l’ancien PDG de la Sonatrach, Mohamed Meziane, à 05 ans de prison et une amende de 1 million de dinars. Le mis en cause a été accusé pour avoir transgressé la loi réglementant sur la conclusion des marchés publics. Une peine de 6 années de prison ferme, assortie d’une amende d’un million dinars a été prononcée contre l’ancien vice-président de la Sonatrach, Abdelhafid Feghouli. Ce dernier a été accusé, lui aussi, de violation de la réglementation. Le procès a été ouvert la semaine passée, à l’issue duquel le représentant du ministère public a prononcé un lourd réquisitoire en réclamant une peine de 20 ans de prison ferme à l’encontre de l’ancien ministre, le lancement d’un mandat d’arrêt international et la confiscation de tous ses biens immobiliers et mobiliers, une peine d’emprisonnement de 10 ans de prison à l’encontre de Mohamed Meziane, 10 ans de prison ferme contre Abdelhafid Feghouli et des peines allant entre 03 et 04 ans d’emprisonnement contre le reste des accusés. Cette affaire, citant l’ancien ministre de l’Énergie et d’ex-hauts cadres de la Sonatrach concernent des faits liés à la violation de la réglementation dans le projet de construction d’un complexe de gaz naturel liquéfié dans la ville d’Arzew à Oran. Celui-ci a été confié à la firme italienne Saipem. Pas moins de 40 accusés ont été auditionnés dont des représentants du groupe italien impliqué dans cette affaire. Constitués en partie civile, le Trésor public et le Groupe Sonatrach ont réclamé un dédommagement, par les sociétés poursuivies dans l’affaire et de l’ancien ministre de l’Energie Chakib Khalil, de 127 milliards de dinars et un million de dinars d’indemnisation contre chacun des 40 accusés. Dans sa plaidoirie, le représentant de la Sonatrach a fait état de «graves dommages ayant entaché la crédibilité et la réputation du groupe dus aux manipulations des responsables du groupe pétrolier». Il a ajouté que «la convention de conciliation conclue avec la société SAIPEM nous permet de demander de préserver les droits en matière d’indemnisations». Il a, par ailleurs, réclamé le dédommagement de la direction des douanes à raison de 1.000 milliards de centimes. Les mis en cause ont tous nié, lors des auditions, les faits pour lesquels ils ont été poursuivis. Réfutant à son tour les griefs qui lui sont reprochés, l’ancien PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, a chargé l’ancien ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, lui imputant «toute la responsabilité des privilèges accordés à la firme italienne, Saipem, aux dépens de la société émiratie Petrofac». Cette entreprise, avait révélé Mohamed Meziane, présenté «une meilleure offre».
Salim Abdenour
