Lutte contre la corruption : Prérogatives élargies pour la Haute Autorité de transparence
La Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption aura de larges prérogatives pour traquer les signes d’enrichissement illicites des agents publics. Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rachid a indiqué lundi lors de la présentation du projet de loi instituant cette autorité devant la commission spécialisée du Conseil de la Nation que lanouvelle instance « assumera les pouvoirs d’enquête administrative et financière dans les cas d’enrichissement illicite d’agents publics». Il a ajouté que «le projet de loi a été complété par de nouvelles dispositions qui donnent à l’Autorité le pouvoir d’enquêter sur les cas d’enrichissement illicite par un agent public », soulignant que «ces pouvoirs ont été ajoutés sur la base des recommandations du Conseil des ministres du 2 janvier 2022 concernant la création d’un nouvel organe chargé d’enquêter sur les signes extérieurs de richesse » parmi les agents publics. Cette autorité est habilitée à passer, après enquête à l’action, en procédant au gel et à la saisie des avoirs des salariés soupçonnés «d’enrichissement illégal » Rachid Tabi a précisé que «les enquêtes menées par la Haute Autorité pourraient concerner toute personne susceptible d’être impliquée dans la dissimulation de la richesse injustifiée d’un agent public. La nouvelle autorité peut également demander des explications écrites ou orales à l’agent public ou à la personne concernée. Afin de protéger les biens concernés et d’éviter leur aliénation, le projet de loi propose «de permettre à la Haute Autorité de demander au procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed de prendre des mesures conservatoires pour geler les opérations bancaires ou saisir des biens. Cela se fait par une ordonnance judiciaire émise par le président du même tribunal. En cas d’expiration de l’action publique par prescription ou de décès de l’inculpé, le procureur de la République peut demander au représentant judiciaire du fisc de confisquer les biens saisis au moyen d’une action civile, ajoute le ministre.
Amar Malki
