Un guichet unique pour toutes les procédures d’investissement : Tordre le cou à la bureaucratie
La mise en place d’une plateforme électronique des investisseurs et la création de guichets uniques qui doit délivrer l’ensemble des documents, faciliter et simplifier toutes les procédures jusqu’à l’accès au foncier ainsi qu’assurer le suivi des projets d’investissements et le respect des engagements par les investisseurs, devrait constituer la garantie de mesures sérieuses pour tordre le cou à la bureaucratie et aux lourdeurs administratives.
En chantier, les Guichet uniques dédiés à l’Investissement auront pour mission la délivrance de tous les documents liés au lancement des projets d’investissement», selon le ministère de l’Industrie. La même source explique que ces guichets uniques, qui seront mis en place dans le cadre de l’Agence algérienne pour la promotion de l’investissement, regrouperont les cadres de l’agence et les représentants des organismes en charge de la concrétisation des projets d’investissement et de l’octroi des licences et autres documents en lien avec l’exercice de l’activité ayant trait au projet. Ils supervisent également toutes les procédures liées à l’obtention du foncier destiné à l’investissement, tout en assurant le suivi des obligations souscrites par l’investisseur. En comparaison avec les actuels guichets uniques, les prérogatives des représentants des ces instances seront renforcées. Ils seront dotés des pouvoirs leur permettant d’émettre toute décision et remettre chaque document entrant dans le cadre la réalisation du projet lié à l’investissement. Le département d’Ahmed Zeghdar a affirmé que «les représentants des départements et organismes représentés au Guichet unique sont entièrement qualifiés à délivrer les documents requis à leur niveau et à assurer les services administratifs liés à la concrétisation de l’investissement ». Ils sont également chargés d’intervenir prés des services centraux et locaux pour résoudre les difficultés rencontrées par les investisseurs. «Les guichets uniques serviront de point de liaison pour l’investisseur, ce qui représente un saut qualitatif pour faciliter les démarches et ainsi améliorer le climat des investissements », a expliqué la même source, soulignant que le guichet unique dédié aux grands projets et des investissements étrangersest de compétence nationale, en plus des guichets uniques décentralisés répartis dans différentes régions du pays. Le projet de décret exécutif, définissant l’organisation de l’Agence algérienne pour la promotion des investissements, actuellement à l’étude, le premier guichet unique, sera spécialisé dans les investissements égaux ou supérieurs à 2 milliards de dinars, ainsi que les investissements étrangers. Le guichet unique décentralisé, de compétence locale, concernée par les autres investissements, ne relève pas des compétences du guichet unique pour les grands projets et les investissements étrangers. Ces réformes viennent en application des mesures apportées dans la nouvelle loi sur les investissements et entréeen vigueur après sa publication au Journal officiel fin juillet. L’Agence Nationale de Développement des Investissements est remplacée par l’Agence Algérienne de Promotion des Investissements. Elle assume la promotion et de la valorisation des investissements dans le pays ainsi qu’à l’étranger et de l’attractivité de l’Algérie en s’adressant aux représentations diplomatiques, l’information et la sensibilisation de la communauté des entreprises, le fonctionnement de la plateforme numérique pour l’investisseur, l’enregistrement et le traitement des dossiers d’investissement, l’accompagnement des investisseurs dans l’accomplissement de leurs démarches, la gestion des bénéfices et le suivi de l’avancement des projets. Le projet de décret exécutif portant sur l’organisation de l’Agence algérienne de promotion des investissements propose le placement de cette agence sous la tutelle du Premier ministre. Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a fixé, lors du dernier conseil des ministres tenu dimanche dernier, la fin du mois de septembre comme date limite pour la création du Guichet Unique de l’Investissement afin d’obtenir des statistiques précises, permettant l’élaboration d’un plan de gestion des investissements et leur facilitation.
Amar Malki
