Les débats parlementaires reprennent mardi à l’APN : La LFR 2023 ouvre le bal

Les débats parlementaires reprendront en séances plénières demain, soit un mois après l’ouverture de la nouvelle session parlementaire.

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale a fixé hier le calendrier de la chambre basse du Parlement pour les prochains jours. Un calendrier qui prévoit l’examen et le débat en priorité du projet de Loi de finances rectificative pour 2023, mais aussi les projets de lois relatives à la presse écrite et électronique, ainsi qu’aux médias audiovisuels. Les députés se pencheront sur une proposition de loi pour introduire un amendement de la Loi organique des lois de finances.

En effet, selon un communiqué de la chambre basse du Parlement a présenté, lors de la réunion présidée par le tenant du perchoir, Brahim Boughali, « la liste des projets de loi déposée depuis le début de la session parlementaire ordinaire 2023-2024 et qui est en cours d’examen au niveau des commissions permanentes ». Il est utile de noter dans ce contexte que pas moins de huit projets de loi sont sur le bureau de l’APN depuis le début de la session parlementaire auxquels il faut ajouter la PLFR 2023 et la proposition de loi soumise par les députés. Selon le même communiqué, « la reprise des travaux des séances plénières aura lieu mardi 3 octobre par une plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi de finances rectificative de l’année 2023, tandis que celle de mercredi 4 octobre sera consacrée à la poursuite du débat général et à la réponse du représentant du gouvernement à mesdames et messieurs les députés ». Le calendrier comporte également la tenue « d’une séance plénière le dimanche 8 octobre 2023 pour le vote du projet de loi de finances rectificative de l’année 2023 et le vote du projet de loi portant approbation de l’ordonnance 23-01 modifiant et complétant la loi 13-05 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives ».

Il est utile de rappeler dans ce contexte que le projet de Loi de finances rectificative 2023 prévoit une hausse des recettes et des dépenses de l’État ainsi que plusieurs mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des ménages, notamment une baisse de 30 et 5% des droits de douane sur l’importation de viandes ovine et bovine fraîches, ainsi que sur le bétail vivant. Une mesure prend effet du 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. Il s’agit aussi de dispositions de soutien au développement des infrastructures publiques, ainsi que des dépenses à caractère social, comme la délivrance de la neuvième tranche de la prime Covid-19, des dépenses liées à la rentrée scolaire, des allocations pour les personnes à mobilité réduite, entre autres. Le projet de budget rectifié mise sur une hausse des recettes et des dépenses, respectivement de 13% et de 6,7%. Il est ainsi attendu une augmentation des recettes budgétaires, grâce notamment à une hausse de la fiscalité pétrolière, de 557,8 mds de DA, passant à 3.856,3 mds DA, contre 3.298,5 mds DA prévue dans la LF pour 2023. Le PLF rectificative 2023 s’attend également à la réalisation de recettes exceptionnelles qui devraient atteindre 1.410 mds DA, dont 848 mds proviennent de la Sonatrach et

S’agissant des dépenses budgétaires, elles se situeraient à 14.706,8 mds DA dans le projet de la loi de finances rectificative pour 2023, contre 13.786,8 mds DA votées dans la loi de finances pour 2023, soit une hausse de 920 mds DA (+6,7%). Le projet de Loi de finances rectificative table également sur une révision du cadrage macro-économique du projet de budget. C’est le cas du taux de croissance prévisionnel revu à la hausse grâce aux performances du secteur des hydrocarbures. Le nouveau texte le fixe à 5,3% contre 4,1% prévue dans la loi de finances initiale pour 2023. Le texte table sur un solde positif de la balance des paiements de 7,1 milliards de dollars (contre 5,7 mds USD (3,3% du PIB) prévu dans la loi de finances initiale pour 2023. Cet excèdent résulte principalement de l’amélioration du solde de la balance commerciale de 1,9 mds USD, passant de 9,4 mds USD prévu dans la LF 2023 à 11,3 mds USD prévu dans le PLFR 2023. Ainsi, le PLFR prévoit une hausse des exportations de biens qui devraient atteindre en 2023 une valeur de 52,8 mds de dollars, soit une augmentation de 6,5 mds USD par rapport aux projections de la LF 2023 qui tablait sur des exportations de 46,3 mds US. Les recettes d’exportations d’hydrocarbures devraient passer de 38,8 mds US à 47,5 mds USD, suite à la révision à la hausse des quantités d’hydrocarbures à exporter en 2023. Quant aux importations de biens, elles marqueraient une progression, en dollar courant, en 2023 de +12,5% par rapport à la LF 2023, pour atteindre 41,5 mds USD.

Le Parlement veut se soustraire à la LOLF

Le calendrier fixé hier prévoit la tenue, « d’une séance plénière consacrée à la présentation et au débat d’une proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 relative aux Lois de finances modifiée et complétée, et à la réponse du représentant du Gouvernement et celle du délégué des auteurs de la proposition, et ce, le 10 octobre 2023, tandis que la plénière du dimanche 15 octobre 2023 sera consacrée au vote de cette proposition ». Notons que les députés ont présenté ont proposition de loi visant à soustraire le Parlement au cadrage budgétaire imposé par la Loi organique des lois de finances votée en 2016, mais entrée pleinement en vigueur cette année. Cette nouvelle loi a imposé une refonte totale de la gestion du budget de l’État sur la base d’une approche assise sur des budgets programmes et des objectifs de résultats à atteindre à la fin de l’exercice. Une approche que les parlementaires rejettent et qui cherchent à exclure le Parlement du champ d’application de la LOLF.

Notons que le calendrier de l’APN prévoit aussi une séance plénière le lundi 16 octobre 2023 « consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, ainsi qu’à la réponse du représentant du Gouvernement » ainsi qu’une autre séance plénière prévue le 17 octobre « consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle et à la réponse du représentant du Gouvernement aux préoccupations de mesdames et messieurs les députés ». Deux textes qui doivent compléter le cadre juridique régissant les médias nationaux et balisé par l’adoption et la promulgation récente de la nouvelle Loi organique sur l’information.

Hocine Fadheli