Spéculation et évasion fiscale : L’informel traqué
Le président de la République a ordonné, hier en Conseil des ministres, de traquer les réseaux de l’informel.
Les questions sociales, notamment le pouvoir d’achat et l’approvisionnement du marché national en produits alimentaires de base ont été au cœur de la réunion spéciale du Conseil des ministres consacrée hier à l’avant-projet de loi de finances 2023. Une réunion au cours de laquelle le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a instruit l’Exécutif d’accorder « un intérêt accru à l’amélioration de la situation sociale du citoyen, en premier lieu », indique un communiqué des services de la Présidence. Le Chef de l’État a surtout souligné toute l’importance de l’action « du Gouvernement dans la garantie de la disponibilité et de la stabilité des produits alimentaires, notamment ceux subventionnés, tout en luttant contre la spéculation sous toutes ses formes ». Car la lutte contre la spéculation s’est hissée en tête des priorités nationales au regard des perturbations qui affectent le marché des produits alimentaires de base depuis quelques jours. Des pratiques spéculatives qui persistent en dépit de la promulgation d’une loi spécifique destinée à criminaliser la spéculation et à alourdir les sanctions contre les spéculateurs avec des peines allant jusqu’à 30 ans de prison. D’ailleurs, ce week-end, le Gouvernement s’est engagé à frapper fort et le ministre de la Justice est monté d’un cran et a annoncé le transfert des dossiers liés à la spéculation au pôle pénal spécialisé dans les crimes terroristes et la criminalité organisée. Au-delà de cette approche assise sur l’aggravation des sanctions, une action en amont est aujourd’hui nécessaire pour freiner les pratiques spéculatives, notamment en ce qui concerne le contrôle et la maitrise des transactions et circuits commerciaux.
Contrôle des transactions commerciales
C’est en ce sens que l’examen de l’avant-projet de loi de finances pour 2023 a constitué une opportunité pour proposer des mesures dans ce sens. Ainsi, le président de la République a donné, hier, des instructions pour lancer un plan national pour l’enregistrement de toutes les transactions commerciales sur un réseau électronique d’informations et de données auprès du secteur fiscal. Une mesure qui poursuit un double objectif : celui de renforcer les contrôles sur les circuits commerciaux, mais aussi traquer les réseaux informels et l’évasion fiscale. Cette mesure a d’ailleurs été évoquée dans le cadre du chapitre relatif à l’impôt sur la fortune. En ce sens, Abdelmadjid Tebboune a ordonné d’enclencher une opération de recensement minutieuse des potentialités financières et matérielles sous toutes leurs formes, sur le marché parallèle.
Une opération dont il faudra encore définir les mécanismes et qui s’annonce ardue dans un contexte de déstructuration des circuits commerciaux associée à un manque d’efficience de l’administration fiscale. Ce qui est sûr, c’est que le Chef de l’État compte remédier en partie à la problématique à travers la numérisation. Un processus qui n’avance cependant pas tel que souhaité. C’est ainsi que le Président Tebboune a exigé la numérisation totale de tous les secteurs en 2023, en accordant un intérêt particulier à l’accélération de la digitalisation du secteur fiscal pour recenser la fortune et les biens.Notons que le Conseil des ministres a passé en revue d’autres dossiers économiques et sociaux. Ainsi, Abdelmadjid Tebboune a donné des instructions pour la création dezones franches à Tindouf, Timiaouine, Tinzaouatine et Taleb Larbi et d’autoriser les opérateurs à exporter, dans le cadre du libre-échance, les produits non consommables fabriqués localement, à l’instar du plastique et dérivés, en fonction de la liste fixée par le ministère du Commerce et à exporter la surproduction industrielle nationale avec déclaration en douane.Dans le secteur de l’Habitat, il ordonné d’affecter des assiettes foncières pour la construction de logements sociaux, avec maintien de l’engagement de l’Etat à apporter son aide au logement rural et de lancer une consultation nationale pour trancher de manière définitive le projet de la nouvelle ville de Boughezoul.
Samira Ghrib
